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Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert

14e législature

Question écrite n° 12319 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1502

M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant l'interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France.
L'arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 en date du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France dispose en son article 32 que : « sur le territoire de la région d'Île-de-France située hors de la zone sensible pour la qualité de l'air, l'utilisation de la biomasse comme combustible dans les installations de combustion à foyer ouvert est interdite, sauf dans des cheminées uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément et dans les installations de combustion à foyer ouvert d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liées au respect de certaines qualités de production. »
Des études démontrent qu'une heure de feu de bois dans une cheminée dégage dix fois moins de CO2 qu'une heure d'utilisation d'une voiture citadine. De façon générale, les émissions de particules des secteurs industriels et agricoles, y compris le transport, représentent 75 % des émissions totales. Une étude d'Airparif démontre que le chauffage au bois ne représente que 7 % des particules fines en suspensions (PM2,5).
Aussi, si l'article 32 précité met en place un régime d'exception, il n'en reste pas moins qu'il va sceller la fermeture d'un grand nombre de restaurants dont la qualité des prestations dépend notamment d'un mode de cuisson au feu de bois. Ainsi, ce type d'établissement n'étant pas visé par les exceptions mises en place, cet arrêté va être à l'origine de la perte d'un savoir-faire de la gastronomie française, de la fermeture d'un grand nombre de restaurants et donc, à l'origine, d'une nouvelle augmentation du chômage.
C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend modifier cet article afin d'ouvrir une exception en faveur des restaurateurs qui utilisent ce mode de cuisson.
 

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat



La question est caduque