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Procédures d'agrément dans les colonies de vacances

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0381G de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 - page 6290

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la procédure d'autorisation des accueils collectifs de mineurs.

Cette question fait suite au drame qui s'est produit la semaine dernière dans la colonie de vacances située dans l'Ariège, monsieur le président. Je tiens bien sûr à adresser toutes mes pensées à la famille du jeune enfant tragiquement décédé.

Une classe de la commune d'Aubergenville, dans les Yvelines, dont je suis maire, elle aussi présente sur ce site, a été rapatriée et les enfants sont fort heureusement en bonne santé.

Une enquête étant en cours, il ne convient pas de préjuger les raisons qui ont conduit à cette triste situation, pas plus qu'il ne convient de pointer d'hypothétiques responsabilités – il est beaucoup trop tôt pour le faire.

Mais ce drame soulève naturellement un débat ainsi que des interrogations pour les familles et les élus locaux sur les règles qui régissent l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental.

Par exemple, nombre de parents se demandent comment des enfants ont pu être accueillis dans une structure ne disposant pas, même temporairement, d'eau potable. Cette question me paraît légitime.

Il est donc nécessaire d'apporter des éléments d'explication aux parents, ainsi qu'aux maires, qui s'engagent moralement dans le choix d'une structure d'accueil (M. Jacques Gautier opine.) et n'ont par ailleurs aucun moyen d'être avertis de tels risques sanitaires, même temporaires.

Aujourd'hui, et en vertu de l'article L. 227–5 du code de l'action sociale et des familles, les organisateurs qui assurent ce type de services doivent effectuer une déclaration préalable auprès du préfet.

Sur cette base, les services de l'État diligentent des contrôles afin de vérifier que la sécurité des enfants est assurée. C'est sur ce prérequis de sécurité que s'appuient les élus.

Les craintes exprimées par les parents à l'égard des centres de loisirs, qui sont il est vrai très majoritairement injustifiées, peuvent être d'ailleurs l'une des causes de la désaffection à l'endroit des colonies de vacances, auxquelles nous sommes tous, madame la ministre, très attachés. À ce jour, les colonies n'accueillent plus que 7,5 % des enfants français, contre 15 % voici une dizaine d'années.

La grande majorité de ces structures, privées ou associatives, étant irréprochables quant aux conditions d'accueil, d'hygiène et de sécurité des enfants, il semble par ailleurs peu justifié de mettre en place un agrément d'habilitation de l'État, dans un moment où chacun cherche l'efficacité dans la simplification.

Néanmoins, afin de guider les choix des parents et des élus, vous avez, me semble-t-il, annoncé la mise en place à la rentrée d'un « label qualité », assorti d'une charte. Pourriez-vous nous détailler les points sur lesquels cette démarche sera fondée et quels seront les éléments de réassurance qui permettront de conforter la sélection des centres de vacances, notamment lors des appels d'offres menés par les maires ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2014 - page 6290

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice, je voudrais commencer par vous dire que nous partageons, sur toutes ces travées, la peine des proches du jeune Abderrazak.

Comme vous le savez, les enquêtes utiles ont été ouvertes pour que la lumière soit faite dans les plus brefs délais, et que des réponses soient apportées aux questions légitimes qui se posent.

À ce stade des investigations, les causes du décès ne sont pas encore connues. L'enquête épidémiologique, en particulier, se poursuit, ainsi que l'autopsie médico-légale, qui permettra dans quelques semaines d'en savoir davantage.

Je voudrais saluer à cet égard la mobilisation, totale, des services de l'État dans le département, sous la conduite de Mme le préfet.

Toutefois, au-delà de ce drame, vous avez raison de le dire, il nous faut ici préciser et marteler à quel point les colonies de vacances sont encadrées et rigoureusement contrôlées, et ce afin de garantir la protection des mineurs qu'elles accueillent.

Je rappelle d'abord que 1,8 million de mineurs environ sont accueillis chaque année dans 68 000 colonies de vacances. Les organisateurs de ces séjours sont soumis à un régime d'autorisation préalable auprès des services de l'État lorsqu'ils accueillent des enfants de moins de six ans, et à un régime de déclaration lorsqu'ils accueillent des enfants de plus de six ans.

De la même façon, les exploitants des locaux qui hébergent des mineurs doivent déclarer ces locaux auprès du préfet de département pour satisfaire aux conditions techniques, d'hygiène et de sécurité requises. C'est ce qui permet à nos services de vérifier notamment que les équipements sont aux normes, que les taux d'encadrement sont respectés, que les animateurs sont formés et qu'ils sont autorisés à exercer, mais aussi qu'il y a bien un projet éducatif, car la spécificité d'une colonie de vacances par rapport à un autre accueil réside justement dans la présence d'un projet éducatif.

À partir de l'ensemble de ces déclarations et autorisations, les préfets peuvent diligenter des enquêtes et des contrôles en cours de séjour pour vérifier que les choses se passent bien. C'est ainsi que près de 10 000 contrôles sont effectués chaque année par 750 agents, plus particulièrement pendant l'été. Lorsque des manquements sont constatés, ces contrôles peuvent conduire à la fermeture des séjours en question et au retour des enfants dans leurs familles. Je veux dire ici que ces manquements sont extrêmement rares. Bien sûr, le risque zéro n'existe malheureusement jamais, nulle part, mais nous faisons tout pour réduire au maximum les risques.

Enfin, oui, nous avons l'intention de relancer les colonies comme un accueil collectif offrant aux enfants la chance non seulement de découvrir les autres et de s'ouvrir davantage l'horizon, mais aussi d'apprendre, car il y a toujours un projet éducatif dans une colonie de vacances. Nous allons faire signer aux colonies à la rentrée la charte « colonies nouvelle génération », qui débouchera sur la délivrance d'un label portant notamment sur la qualité du projet éducatif et la relation avec les familles en matière d'informations.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)