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Société nationale de sauvetage en mer

14e législature

Question écrite n° 12452 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 - page 1657

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la Société nationale de sauvetage en mer. En France, plus de la moitié des personnes sauvées en mer ont été secourues par la SNSM. Cette contribution considérable à la sécurité et à la sauvegarde de la vie en mer est le fait d'une association à but non lucratif ainsi que du courage et de l'engagement des bénévoles qui la composent. Aujourd'hui les régions et les départements financent, spontanément, sans aucune obligation légale ou réglementaire, 50 % de ses investissements. Aussi, la disparition de la clause de compétence générale menace directement ces contributions devenues incontournables. C'est pourquoi l'inscription d'une nouvelle compétence dite « sécurité en mer », partagée entre les régions et l'État au titre du tourisme dans les régions devrait voir le jour et ainsi permettre le maintien et le bon fonctionnement du sauvetage en mer. La convention qui lie la SNSM à la région Bretagne en est la meilleure illustration. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et les dispositions qu'elle entend prendre à destination des bénévoles, mais aussi des entreprises qui les emploient.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.