Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 17/10/2014
Question posée en séance publique le 16/10/2014
M. François Patriat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Relancer l'apprentissage, c'est relancer l'emploi et redonner espoir à beaucoup de jeunes de notre pays.
M. André Reichardt. Eh oui !
M. François Patriat. C'est un constat partagé par tous. Or, aujourd'hui, l'apprentissage va plutôt mal. Loin de l'objectif de 500 000 apprentis, le nombre d'apprentis a baissé en 2013 et en 2014
Mme Fabienne Keller. Absolument !
M. André Reichardt. Bien sûr !
M. François Patriat.
en raison de plusieurs facteurs que je n'évoquerai pas ici.
Le chef de l'État a réuni, le 16 septembre dernier, les Assises de l'apprentissage, où il a annoncé, conscient des difficultés que rencontre le secteur, que 200 millions d'euros seraient mobilisés
M. Christian Cambon. Et les 500 millions que vous avez supprimés !
M. François Patriat.
à l'aide de fonds européens, pour relancer l'apprentissage, et ce de deux façons.
La première, vous l'avez annoncée, monsieur le Premier ministre, c'est une enveloppe de 100 millions d'euros destinée à la fois aux filières et à l'accompagnement des apprentis. La seconde, soit 80 millions d'euros, a pour objet de renforcer les capacités d'hébergement et d'accompagner de nouvelles filières d'apprentissage.
M. Francis Delattre. Vous avez supprimé 500 millions d'euros d'aides !
M. François Patriat. De surcroît, le 19 septembre, vous avez annoncé l'instauration d'une prime de 1 000 euros par apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui s'ajouterait à la prime de 1 000 euros versée aux employeurs de moins de 11 salariés, soit au total 2 000 euros pour ces derniers. Ma première question est la suivante : ce dispositif s'applique-t-il dès maintenant ?
Ma seconde question est très brève et concerne les normes sécuritaires draconiennes, dissuasives pour les employeurs qui rencontrent des difficultés à faire travailler les apprentis mineurs.
Est-il possible, comme s'y est engagé François Rebsamen dernièrement en territoire de Bourgogne, de faire évoluer ces normes pour qu'un apprenti peintre puisse monter sur une échelle jusqu'à trois mètres de haut et ne soit pas dissuadé de s'engager dans une filière qui est, convenons-en, une filière d'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 17/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de François Rebsamen, qui est retenu à Luxembourg par un conseil des ministres de l'emploi.
L'apprentissage, vous le savez, est une priorité. Tous les acteurs en sont convaincus. Toutefois, malgré cette reconnaissance et les résultats excellents en termes d'insertion professionnelle que vous avez rappelés, le nombre d'apprentis a malheureusement diminué de 8 % en un an.
Le Gouvernement ne se résigne pas à cette situation. Pour y remédier, le Président de la République a lancé une grande mobilisation pour l'apprentissage en réunissant les partenaires sociaux le 19 septembre dernier à l'Élysée. Dans le projet de budget, dont l'examen vient de commencer, nous vous proposerons de consacrer 300 millions d'euros supplémentaires à l'apprentissage, ce qui permettra de distribuer, dès le début de l'année 2015, les primes dont vous avez parlé, à savoir 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 2 000 euros pour les TPE notamment.
Un certain nombre de mesures renforçant l'attractivité de l'apprentissage ont également été annoncées lors de ces assises. Nous en sommes maintenant à la phase de mise en uvre de celles-ci.
Comme vous le soulignez, la réglementation récente a simplifié le système de dérogation mais pose des difficultés de lisibilité notamment pour le secteur du bâtiment et pour les métiers qui nécessitent des travaux en hauteur. En effet, si la possibilité pour des mineurs en formation de travailler en hauteur a été conservée sous prétexte d'une dérogation de l'inspection du travail, il a été exigé des moyens de protection collective. Or, dans certains cas, les équipements de protection individuelle sont utilisables et suffisants, mais pas les protections collectives, d'où un certain nombre de situations d'impossibilité de faire travailler, par exemple, les apprentis couvreurs.
Pour le Gouvernement, il importe de maintenir constant le niveau de protection des jeunes. Il est nécessaire de mettre à la disposition des employeurs, notamment de ceux qui n'ont pas de salarié et recrutent un apprenti, une offre de services pour les aider dans leurs démarches.
Le Gouvernement souhaite régler ces questions en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles. Le ministre du travail saisira le Conseil d'orientation sur les conditions de travail en novembre et nous aurons les réponses le plus rapidement possible. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
- page 7162
Page mise à jour le