Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOC-A) publiée le 09/10/2014
M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le désastre environnemental, économique et sanitaire que subit la Martinique du fait de l'invasion durable d'algues jaunes en provenance de la mer des Sargasses.
La présence du tapis dense d'algues sur les côtes et dans toutes les baies du pays constitue, en premier lieu, une atteinte grave et conséquente à l'environnement maritime et naturel, ainsi qu'aux ressources halieutiques et à la sauvegarde de la biodiversité.
De plus, ces algues génèrent un grave préjudice économique pour les professionnels du tourisme et de la mer (pêcheurs, aquaculteurs, etc) qui voient leurs outils de travail détériorés : difficultés à démarrer les moteurs, les algues obstruant les systèmes de refroidissement, dérèglement des sondeurs et des GPS. Quant aux aquaculteurs, ils sont nombreux à avoir perdu la totalité de leurs productions.
D'autre part, il appelle l'attention sur un effet, inattendu, du dégagement de l'hydrogène sulfuré lors de la putréfaction de ces algues. Celui-ci attaque les circuits électroniques d'appareils domestiques, tels que télévisions, micro-ondes, climatiseurs, micro-ordinateurs. De nombreuses familles, habitant du littoral, ont ainsi perdu la plupart de leurs équipements.
Les importantes dépenses induites, par l'enlèvement de ces algues, pour les communes du littoral concernées sont, en partie, couvertes par des aides exceptionnelles adoptées en urgence par le conseil général (340 000 euros) et le conseil régional (350 000 euros), en l'absence de soutien de l'État.
Aucun mécanisme existant ne permet, à ce jour, de compenser les préjudices subis.
Il lui demande donc quelles mesures elle envisage - tel un arrêté de catastrophe naturelle, par exemple - pour préserver les côtes du littoral, ainsi que pour permettre et favoriser d'éventuelles démarches vers des indemnisations.
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Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 15/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2014
M. Maurice Antiste. Ma question porte sur le désastre environnemental, économique et sanitaire que subit la Martinique du fait de l'invasion durable d'algues jaunes en provenance de la mer des Sargasses.
La présence d'un tapis dense d'algues sur les côtes et dans toutes les baies du pays constitue en premier lieu une atteinte grave à l'environnement maritime et naturel, ainsi qu'aux ressources halieutiques et à la sauvegarde de la biodiversité.
De plus, elle engendre un important préjudice économique pour les professionnels du tourisme et de la mer -pêcheurs, aquaculteurs, etc. -, qui voient leurs outils de travail détériorés : difficultés à démarrer les moteurs, les algues obstruant les systèmes de refroidissement, ou encore dérèglement des sondeurs et des GPS. Quant aux aquaculteurs, ils sont nombreux à avoir perdu la totalité de leur production.
J'appelle également votre attention sur un effet inattendu du dégagement d'hydrogène sulfuré lors de la putréfaction des algues. Ce gaz attaque les circuits électroniques d'appareils domestiques tels que les télévisions, les fours à micro-ondes, les climatiseurs et les micro-ordinateurs. De nombreuses familles habitant le littoral ont ainsi perdu la plupart de leurs équipements.
Quant aux effets éventuels sur la santé, ils suscitent beaucoup d'interrogations, voire d'inquiétudes. C'est un point sur lequel Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a déjà été interpellée.
Les importantes dépenses induites, pour les communes concernées, par l'enlèvement des algues sont en partie couvertes par des aides exceptionnelles décidées en urgence par le conseil général - 340 000 euros - et le conseil régional -350 000 euros -, en l'absence de soutien de l'État.
À ce jour, aucun mécanisme ne permet de compenser les préjudices subis. Je demande donc à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quelles mesures elle envisage de prendre pour préserver nos côtes, ainsi que pour permettre et favoriser d'éventuelles démarches d'indemnisation. La prise d'un arrêté de catastrophe naturelle, par exemple, serait bienvenue.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu,ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, Ségolène Royal vous prie de l'excuser de ne pouvoir être présente ce matin ; elle m'a chargée de vous transmettre des éléments de réponse, sans doute parce que j'ai été confrontée, en tant qu'élue de Bretagne, à des phénomènes de cet ordre, même si les causes n'étaient pas du tout les mêmes.
Vous l'avez souligné, l'île de la Martinique est confrontée depuis plusieurs semaines à un phénomène d'échouage massif d'algues« sargasses ». Dès les premiers échouages, les services de l'État à la Martinique se sont mobilisés pour apporter une aide opérationnelle aux communes, afin que celles-ci puissent procéder à l'indispensable ramassage des algues, mission qui est de leur responsabilité.
Une instance spéciale a été mise en place à l'échelon local pour suivre l'évolution de la situation en temps réel.
Plusieurs réunions d'information ont été organisées dès le mois d'août en présence des maires concernés. Les hélicoptères de la sécurité civile effectuent régulièrement des missions de reconnaissance aérienne afin d'anticiper l'arrivée des sargasses et de permettre au dispositif d'être le plus efficace possible.
Ce soutien a été renforcé au fur et à mesure que le phénomène prenait de l'ampleur. Des mesures exceptionnelles ont ainsi été mises en uvre : plusieurs dizaines de militaires du service militaire adapté et du détachement Terre Antilles sont mobilisés depuis une semaine pour aider les personnels communaux à nettoyer les secteurs les plus touchés ; la ministre de l'écologie a mobilisé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, pour mettre à disposition des crédits exceptionnels d'investissement pour les équipements permettant une meilleure valorisation de ces algues ; de plus, l'agence régionale de santé procède, à la suite de vos interpellations, à des mesures régulières pour assurer le suivi sanitaire de la situation.
L'État a donc pleinement pris la mesure des problèmes causés par la présence des algues sargasses dans les eaux marines et sur le littoral martiniquais. Tous les services de l'État sont mobilisés aux côtés des collectivités pour faire face à ce qui est une véritable crise.
Par ailleurs, le préfet a mis en place des groupes de travail pour étudier des solutions de valorisation des algues pour l'agriculture ou la production d'énergie.
Le ministère chargé de l'écologie s'engage à suivre de très près l'évolution de la situation et à missionner les expertises nationales dont vous avez besoin pour mieux connaître le phénomène des sargasses et mieux anticiper les nouvelles arrivées d'algues.
Enfin, concernant la qualification de catastrophe naturelle, une expertise de l'article L. 125-1 du code des assurances est à conduire pour éclairer la notion d'agent naturel ayant une intensité naturelle, en lien avec les ministères de l'intérieur et des finances. Cette étude est en cours.
Sachez, monsieur le sénateur, que nous restons pleinement mobilisés pour suivre avec attention l'évolution de cette situation et que, quoi qu'il arrive dans les heures et les jours qui viennent, nous nous tiendrons à votre disposition pour entendre les témoignages et faire face à la situation. Vous pouvez en faire part aux maires et aux habitants des communes concernées.
Mme la ministre chargée de l'environnement a insisté sur la valorisation des algues, parce que nous pensons qu'il faut essayer de tirer pour demain un bénéfice d'une situation aujourd'hui catastrophique.
M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste.
M. Maurice Antiste. Madame la ministre, je me réjouis de la mobilisation croissante des services de l'État, mais je voudrais que mes collègues prennent bien conscience de l'ampleur d'un phénomène qui concerne non pas seulement la Martinique, mais l'ensemble de la Caraïbe.
C'est la raison pour laquelle j'ose proposer que le ministère de l'environnement prenne l'initiative d'organiser une conférence internationale sur le sujet. Cuba et la République dominicaine, en particulier, ont l'habitude d'affronter ce problème, qui n'est apparu chez nous que depuis deux ans. Il importe donc que nous ne restions pas refermés sur nous-mêmes.
Pour finir, je voudrais attirer de nouveau l'attention sur les éventuels problèmes de santé liés à ce phénomène : de fines particules se déposent sur les murs des édifices, des habitations, et il existe un doute quant aux conséquences sanitaires de leur inhalation.
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