Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/12/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°13319 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 26/02/2015
La gare de Bénestroff, située entre Metz et Strasbourg, est uniquement desservie par des services ferroviaires régionaux organisés par les régions d'Alsace et de Lorraine. Les régions sont en effet, depuis 2002, autorités organisatrices de ces services. À ce titre, elles contractualisent avec la SNCF le service qu'elles souhaitent voir mis en uvre, c'est-à-dire notamment les liaisons à assurer, leur fréquence, les gares desservies et le service apporté aux usagers. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans leurs choix. Le Gouvernement est soucieux de maintenir sur l'ensemble du réseau ferré national une desserte ferroviaire de qualité. Dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, il est toutefois nécessaire de veiller à un équilibre satisfaisant entre l'intérêt du service offert aux voyageurs et son coût pour les collectivités publiques. Le Gouvernement fait confiance aux élus des conseils régionaux d'Alsace et de Lorraine, en tant qu'autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux, pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de ces régions.
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