Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/01/2015
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'ouverture d'une antenne consulaire à Auckland.
Au 1er décembre 2014, le nombre de Français inscrits au registre en Nouvelle-Zélande était de 4 430. Les services diplomatiques sur place estiment à 3 000 le nombre de Français non-inscrits auxquels il est nécessaire d'ajouter 7 000 « working holiday » visas par an, ainsi que 50 000 Français de passage, selon les statistiques de l'immigration néo-zélandaise, soit une communauté française très importante.
Le nombre d'inscrits est, de loin, le plus conséquent à Auckland (1887), contre 803 à Wellington. La capitale économique a enregistré une hausse de 14 % d'inscrits par rapport à décembre 2013.
S'agissant du recueil des empreintes lors des demandes de passeport, nos compatriotes résidant en Nouvelle-Zélande doivent se déplacer à Wellington. Afin de pallier cette difficulté et d'assurer un service de qualité, des tournées sont organisées avec la valise « Itinera ». Toutefois, cette dernière ne permet pas la saisine des demandes de visa. Il a été constaté, en novembre 2014, que le consul honoraire à Auckland n'avait pas les compétences consulaires permettant de répondre pleinement aux demandes de nos compatriotes.
Face au nombre croissant de Français allant s'établir en Nouvelle-Zélande, à la présence, à Auckland, de la diaspora chinoise choisissant la France, la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie comme destination touristique, il serait utile d'y créer une antenne consulaire ou un consulat détaché, afin de répondre aux demandes de la communauté française, de délivrer des visas aux populations désireuses de se rendre sur les territoires français dans le cadre d'un service public de qualité attendu par tous.
L'impératif actuel serait de réfléchir à un redéploiement vers les régions où la France a besoin d'être présente. Nous nous privons aujourd'hui de recettes, en pensant faire des économies.
Elle lui demande donc quelles sont les études conduites par le ministère pour être en phase avec l'évolution rapide de la mobilité et donc la taille des communautés françaises. Elle lui demande enfin si, la priorité étant donnée au tourisme, il ne convient pas d'améliorer le potentiel de tous nos territoires, en particulier en Océanie.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 11/03/2015
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2015
Mme Hélène Conway-Mouret. Je me suis rendue en Nouvelle-Zélande en novembre 2014. À vingt-quatre heures de vol de Paris et avec douze heures de décalage horaire, c'est un pays qui se mérite... Il attire néanmoins de nombreux Français. Aux 4 430 d'entre eux qui sont inscrits au registre des Français établis hors de France et aux près de 3 000 non-inscrits, il faut ajouter environ 7 000 visas vacances-travail et plus de 50 000 touristes français par an.
Ma mission était de rencontrer la communauté française et les conseillers consulaires qui les représentent. Je suis donc allée naturellement à Auckland, où ils se trouvent, et non à Wellington, siège de notre ambassade et de notre consulat, où résident seulement 800 Français.
Auckland, capitale économique de la Nouvelle-Zélande, a enregistré une hausse de 14 % de ses inscrits au registre par rapport à décembre 2013. Cette ville est aussi, par son attractivité économique, la « porte d'entrée » des autres diasporas et des communautés du bassin Pacifique Sud qui désirent se rendre en France ou se déplacer dans nos territoires français de Polynésie ou de Nouvelle-Calédonie. Or, aujourd'hui, tous doivent se rendre à Wellington afin d'y faire établir leurs demandes de passeport, faute de tournées consulaires, et donc de passages de la valise Itinera, suffisamment fréquentes. Il y va de même s'agissant de l'établissement des visas pour les étrangers. En effet, le consul honoraire, qui réside à Auckland, n'a malheureusement pas les compétences nécessaires pour les délivrer.
Dans ces conditions, n'est-il pas possible de redéployer dans cette région, en particulier dans la ville d'Auckland, qui couvrirait ainsi l'île du Nord, une antenne consulaire ? La France en a besoin pour nos compatriotes qui y résident, pour ceux qui y passent avant de poursuivre leurs déplacements en Océanie et, enfin, pour les étrangers qui désirent se rendre en France, en particulier dans les territoires français tout proches. J'ajoute que cette création, compte tenu du coût des visas, permettrait de générer des recettes, là où nous pensons faire des économies en privant notre poste consulaire d'une présence dont il a besoin.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. La communauté française installée en Nouvelle-Zélande est administrée, comme vous l'avez rappelé, madame la sénatrice, par la section consulaire de notre ambassade à Wellington. Elle est dotée de moyens humains et matériels jugés suffisants et soutenue par quatre consuls honoraires. Elle remplit l'ensemble des missions consulaires attendues d'un tel service.
Notre consul honoraire à Auckland, habilité par arrêté spécial, remet chaque année 400 passeports. Les demandes sont souvent recueillies lors des missions accomplies par nos agents basés à Wellington, équipés de la fameuse valise Itinera. Ces tournées consulaires permettent d'assurer le service public au plus près des besoins.
L'ouverture d'une chancellerie consulaire détachée à Auckland impliquerait, au minimum, le doublement des effectifs que l'État consacre à l'administration des Français établis en Nouvelle-Zélande. Elle permettrait le recueil d'environ deux demandes de passeports par jour ouvrable, ce qui, compte tenu des ratios habituellement constatés dans le réseau consulaire et des moyens affectés, serait difficilement justifiable.
Le ministère des affaires étrangères et du développement international veillera toutefois à maintenir à un bon niveau la fréquence des missions Itinera à Auckland, tout en développant parallèlement l'administration électronique, particulièrement adaptée à un pays tel que la Nouvelle-Zélande, et notamment l'inscription au registre des Français établis hors de France via une procédure dématérialisée. Par ailleurs, la fin de la double comparution pour la délivrance des passeports représentera également un avantage considérable pour les Français de l'étranger. Je sais que vous y êtes très attachée. Soyez assurée que nous accompagnons la mobilité internationale de nos compatriotes que, vous comme moi, nous appelons de nos vux.
S'agissant des visas délivrés au bénéfice des étrangers désireux de se rendre en France métropolitaine ou dans un territoire français d'Océanie, leur nombre, en très légère augmentation, dépasse de peu le millier. Les Néo-Zélandais sont exemptés de cette procédure, qui ne concerne que des nationalités tierces.
L'augmentation potentielle que pourrait générer l'ouverture d'un bureau de recueil de demandes de visa externalisé pourra toutefois être étudiée par notre poste de Wellington, qui, dans l'hypothèse où une demande suffisante pourrait être identifiée, saisirait les services centraux du ministère de ce projet, lequel serait alors étudié très attentivement.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret. Je vous remercie de cette réponse très complète, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien entendu vos arguments. Compte tenu du processus d'économies dans lequel nous sommes engagés, je pensais en fait à un redéploiement plutôt qu'à une création de poste.
Je le disais, seuls 800 de nos compatriotes sont inscrits au registre à Wellington ; ils sont près de 2 000 à Auckland. Il serait bon que l'administration française soit présente là où se trouvent les Français, lesquels font preuve d'une mobilité croissante. Ainsi, je le répète, 50 000 de nos concitoyens visitent chaque année la Nouvelle-Zélande.
Par ailleurs, de nombreux étrangers souhaitent se rendre dans les territoires français tout proches et ont à ce titre besoin de visas. Il ne faut pas les oublier !
Une présence de l'administration française « boosterait » la délivrance de visas. Par exemple, les Asiatiques qui résident dans cette région pourraient ainsi être incités à visiter nos territoires.
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