Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - UMP-R) publiée le 29/01/2015

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers. En effet, une récente étude consacrée aux répercussions de l'amiante sur la santé des Français, publiée par l'Institut national de veille sanitaire, a démontré que l'exposition, professionnelle ou non, à l'amiante, matériau isolant interdit depuis 1997 en France, serait responsable de 2 200 à 5 400 nouveaux cas de cancers et de 1 700 décès chaque année. Bien que, depuis 2001, toute personne ayant été exposée à de l'amiante puisse obtenir, sous conditions, une indemnisation pour les préjudices causés par cette exposition auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, il n'en demeure pas moins que cette problématique sociétale et sanitaire est inquiétante, au regard des projections établies par ledit institut. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à accélérer les procédures de désamiantage, de type incitation à la rénovation propre, afin d'endiguer au mieux l'augmentation exponentielle des cas de cancers dus à ce phénomène.

- page 178

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

Page mise à jour le