Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - UMP-A) publiée le 06/02/2015
Question posée en séance publique le 05/02/2015
Concerne le thème : La situation de l'emploi
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le ministre, nous connaissons malheureusement tous, dans nos départements, des entreprises en difficulté, des femmes et des hommes, de l'ouvrier au chef d'entreprise, qui désespèrent de pouvoir sauvegarder leur activité.
Les chiffres sont là, ils sont durs, très durs : 3,5 millions de chômeurs en décembre et la poursuite de la chute de l'apprentissage.
Ils sont plus alarmants encore pour la Bourgogne, que nous avons en commun : au troisième trimestre, l'emploi salarié marchand se dégrade, avec un recul deux fois plus important que la moyenne de la France métropolitaine.
Peut-être me direz-vous, monsieur le ministre, que la hausse ralentit. Mais l'horizon de la baisse s'éloigne un peu plus chaque mois ! Vous venez de constater un certain « alignement de planètes » avec la baisse conjointe du prix du pétrole et de l'euro. Nous ne pouvons pourtant pas attendre éternellement le salut de conditions extérieures !
« Que faire ? », alors, pour reprendre une célèbre interrogation.
Vous avez recours aux emplois aidés, comme tous les gouvernements avant vous. C'est juste, mais il s'agit d'une réponse partielle. Nous savons que 60 % des personnes ayant occupé un emploi aidé non marchand se trouvent malheureusement en situation d'inactivité six mois après la fin de ce contrat.
Vous avez mis en place le CICE, certes, mais son impact est ralenti par le décalage d'un an inhérent à son caractère de crédit d'impôt. De plus, il ne s'impute pas directement sur la feuille de paie. Le lien avec le coût du travail n'apparaît donc pas clairement aux yeux de certains.
Face à cette situation, nous devons continuer à alléger un certain nombre de contraintes, de toutes natures, qui pèsent sur le travail. Hausse des points de cotisation retraite, complémentaires santé, impact du dispositif de pénibilité, de nombreux retours du terrain nous permettent d'affirmer que beaucoup de contraintes supplémentaires ont au contraire été introduites.
Il y a le chantier de la simplification de l'environnement de l'entreprise et la négociation sur les instances représentatives du personnel, les IRP. Vous reprenez la main sur ce dernier sujet, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer qu'il ne conduira pas à faire peser de nouvelles contraintes sur les très petites entreprises ?
Il y a également le chantier de la remise en route de l'apprentissage et la revalorisation de la voie professionnelle.
Monsieur le ministre, quel est votre plan d'action pour les six prochains mois ? Les réunions de programmation du travail gouvernemental ont eu lieu, quel est, de votre point de vue, le plan de match ?
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 06/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 05/02/2015
M. François Rebsamen,ministre.Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, nous partageons le fait d'être élus d'une belle région où, heureusement, le taux de chômage est inférieur à la moyenne nationale. Je me permets de le rappeler car vous savez que, de région à région, les variations sont importantes : 8,5 % en Bretagne, 13 % dans les zones industrielles les plus touchées. Tel n'est toutefois pas le sens de votre question.
Nous avons entrepris un certain nombre de réformes structurelles, que je cite sans les développer.
Nous avons mis en place des réponses pour aider les publics les plus fragiles à retrouver un emploi. On peut en penser ce que l'on veut, mais les emplois d'avenir sont aujourd'hui un succès.
Nous avons amélioré, avec les partenaires sociaux, les incitations à la reprise d'emploi. Ainsi, les droits rechargeables constituent un dispositif intéressant pour rendre de l'attrait au fait de reprendre un emploi.
Nous avons réformé la formation professionnelle, de manière substantielle, à travers la mise en place du compte personnel de formation. Il va permettre à des chômeurs de se former, ce qui n'était pas le cas auparavant et c'est pourquoi je disais que tout le monde avait fait le choix du chômage de longue durée.
Malgré des difficultés initiales, nous avons relancé l'apprentissage. J'ai donné l'exemple des décrets qui vont être publiés et du regain d'inscriptions pour septembre et octobre. Nous constaterons les effets positifs de ces mesures l'année prochaine.
Les partenaires sociaux ont également mis en place la loi de sécurisation de l'emploi.
Enfin, nous avons entamé la réforme du conseil des prud'hommes, afin de garantir plus de sécurité.
Je prends devant vous l'engagement que vous me demandez de prendre : il n'est pas question d'alourdir les contraintes qui pèsent sur les PME et les TPE. Au contraire : ce qu'il faut faire, tout en garantissant les droits des salariés, auxquels il n'est bien entendu pas question de toucher, c'est donner à ces petites et moyennes entreprises, où se trouvent les gisements d'emplois, plus de souplesse, de facilité et d'agilité, afin qu'elles puissent embaucher.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Le Président de la République évoquait ce matin, au cours de sa conférence de presse, la revalorisation de la voie professionnelle, avec ses lycées, et de l'éducation prioritaire. Il faut passer des mots aux actes.
Permettez-moi à ce sujet de regretter que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, ait retiré, par exemple, Brienon-sur-Armançon des zones d'éducation prioritaire ou que la région Bourgogne ait fermé un lycée professionnel à Migennes.
Vous le voyez, si nous nous retrouvons sur un certain nombre de pétitions de principe, encore faut-il que les actes suivent ! C'est vraiment crucial. Je suis persuadé que c'est à l'échelon « micro », et non pas à l'échelon « macro », que résident les solutions. C'est parce qu'un artisan ou une PME vont créer un emploi de plus que, petit à petit, nous réussirons à gagner ce combat !
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