Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/03/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°14302 posée le 25/12/2014 sous le titre : " Heures supplémentaires des professeurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/10/2015
Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire au-delà des maxima hebdomadaires de service (HSA) de celles effectuées de manière ponctuelle (HSE). Le recours au dispositif des heures supplémentaires année (HSA) est incontournable car il permet d'ajuster les besoins d'enseignement liés aux horaires disciplinaires des différentes classes avec l'obligation de service des enseignants (le plus souvent 18 heures par semaine). Au plan national, deux enseignants sur trois effectuent des heures supplémentaires année pour une moyenne de 2 HSA par enseignant qui en effectue. L'utilisation des heures supplémentaires s'explique aussi par le fait que l'adéquation disciplinaire et géographique de la ressource est complexe à atteindre au regard du nombre de disciplines (300 spécialités) et d'établissements (8 000). En effet, la mise en place des enseignements s'effectue, conformément aux orientations ministérielles, dans le cadre d'une politique académique arrêtée par le recteur qui détermine les moyens horaires et les ressources humaines nécessaires à leur mise en uvre. L'attribution d'HSA permet enfin de couvrir les besoins disciplinaires d'enseignement d'un établissement sans délai de vacance. Cette souplesse d'organisation est nécessaire en particulier dans une période où les viviers d'enseignants doivent être reconstitués, notamment dans les disciplines déficitaires. Il convient enfin de souligner que l'augmentation significative des volumes de postes offerts aux concours du second degré public (+19 %) entre les sessions 2014 et 2015 ne compromet pas l'évolution positive du volume des inscriptions aux concours enseignants, amorcée dès la session rénovée de 2014, et qui se poursuit en 2015 (+12,6 % pour le second degré public avec près de 89 000 inscrits).
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