Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide des structures qui portent les actions des chantiers et des ateliers d'insertion. Fortement ancrées dans les territoires, ces structures participent largement au développement économique local car elles embauchent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Longtemps réclamée par les représentants du secteur, une réforme du financement de l'insertion par l'activité économique a été lancée en 2013. Pour autant, force est de constater que la mise en œuvre de la réforme aboutit à fragiliser les entreprises dans l'initiation et le développement d'actions indispensables sur les territoires. En effet, depuis le début de l'année 2015, on constate non seulement un désengagement progressif des départements, financeur primordial, mais surtout de nouvelles contraintes rendant impossible le recours à des financements par le fonds social européen. Il est donc indispensable de réagir rapidement, car des milliers d'emplois qui bénéficient aux personnes les plus fragilisées risquent de disparaître. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend remédier à l'urgence de la situation pour permettre aux structures porteuses d'ateliers et de chantiers d'insertion de bénéficier du financement du fonds social européen.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 23/04/2015
Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE), selon un schéma de gouvernance établi en concertation avec les acteurs locaux. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité renouvelée accordée à la lutte contre l'exclusion. Cependant, les modalités de financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l'insertion par l'activité économique, qui se traduit par un engagement financier supplémentaire de l'État de 25 millions d'euros du fait de la généralisation du financement des aides au poste à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, la prise en compte comme contrepartie du FSE de l'aide au poste, qui ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à l'accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du « périmètre global », qui implique de comptabiliser l'ensemble des ressources. À l'issue des échanges avec l'assemblée des départements de France, et conscient des difficultés que pose ce nouveau cadre, le ministère va solliciter la réalisation d'une mission afin de déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020, un coût standard unitaire d'un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.
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