Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 09/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO) du Morbihan. On compte, actuellement, 22 CIO maillant le territoire des quatre départements bretons, dont cinq dans le Morbihan. Il s'agit d'un véritable service public de proximité, contribuant efficacement à l'accès à l'information et à l'ambition scolaire. Toutefois, lors d'un comité technique académique (CTA) de 2014, le recteur a abordé la carte des CIO du Morbihan en arguant d'une évolution nécessaire dans le cadre d'une réflexion menée par l'éducation nationale, en lien étroit avec les propositions des académies. Selon lui, l'espace territorial pertinent dans le Morbihan pourrait être le bassin de population. Or, la région ne compte que douze bassins de population, soit dix de moins que le nombre de CIO. Il est facile d'imaginer les conséquences d'une telle base de réflexion qui acterait indubitablement la disparition pour moitié des CIO en région Bretagne. Pourtant, plus de 30 000 collégiens et lycéens sont scolarisés dans le seul département du Morbihan, si l'on considère uniquement l'enseignement public. La traduction concrète de ces dispositions n'a pas tardé puisque le rectorat vient de décider la fermeture de quatre centres à Auray, Quimperlé, Loudéac et Landerneau. La fermeture de ces centres ne va pas sans poser de très nombreuses difficultés aux familles morbihannaises qui ne disposeront plus d'un service public de proximité pour bénéficier de conseils en matière d'orientation. Si nous ne sommes plus en mesure d'offrir à toutes et tous les mêmes chances de succès, nous risquons d'affaiblir l'égalité républicaine. Les agents des CIO s'inquiètent légitimement pour la continuité de leurs missions et de leurs conditions de travail. Ces derniers sont des éléments clés de la réussite scolaire pour tous et partout. L'orientation est, en effet, un sujet important pour les jeunes comme pour notre pays et il faut que tous les partenaires soient associés à la réflexion sur l'avenir de notre offre de formation et d'orientation. C'est pourquoi il lui demande quelles actions seront entreprises dans le Morbihan, comme sur l'ensemble de notre territoire, pour permettre une information suffisante des élèves et œuvrer, ainsi, à la pleine réussite de leur parcours scolaire.
- page 790
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 10/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2015
M. Michel Le Scouarnec. Les centres d'information et d'orientation, les CIO, sont des outils majeurs de la politique d'orientation et de formation. Ils constituent une ressource quotidienne indispensable pour les conseillers et, surtout, offrent un lieu unique d'accueil et de conseil aux élèves et à leurs parents. On en compte actuellement vingt-deux sur le territoire des quatre départements bretons, dont cinq dans le Morbihan. Véritable service public de proximité, ils contribuent efficacement à l'accès à l'information et à l'ambition scolaire. Je rappelle que le Gouvernement a fait de l'école une priorité.
Pourtant, les CIO ont été les grands absents du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et ont disparu du projet de loi relatif à la décentralisation. Dans le même temps, les régions ont renoncé à leurs projets d'investissement dans ce domaine, notamment parce que l'État ne s'est pas engagé à financer le transfert des locaux et des charges. Ce retrait ne ménage plus aucun financement pour les CIO, alors que les départements poursuivent leur désengagement et que l'État réduit leur nombre d'année en année.
Dans le Morbihan, cette situation s'est traduite par une refonte de la carte des CIO en fonction des bassins de population, c'est-à-dire sur la base d'un découpage à la fois théorique et subjectif. La région ne rassemble en outre que douze de ces bassins, soit dix de moins que le nombre de CIO. Il est aisé d'imaginer les conséquences d'une réflexion appuyée sur un tel fondement. Elle conduirait indubitablement à la disparition d'une moitié des CIO en région Bretagne. Pourtant, plus de 30 000 collégiens et lycéens sont scolarisés dans l'enseignement public pour le seul département du Morbihan.
Ainsi, le rectorat vient de décider de fermer quatre centres, ceux d'Auray, de Quimperlé, de Loudéac et de Landerneau. Cela va poser de très nombreuses difficultés aux familles morbihannaises qui ne disposeront plus d'un service public de proximité pour bénéficier de conseils en matière d'orientation, lesquels sont précieux, en particulier, pour les familles les plus modestes.
Les agents des CIO s'inquiètent légitimement de la continuité de leurs missions et de leurs conditions de travail, alors même qu'ils sont des éléments clés de la réussite scolaire pour tous et partout. Séparer orientation scolaire et orientation professionnelle va à l'encontre d'une approche globale de cette question, pourtant plus que jamais nécessaire dans un monde où les individus sont amenés à s'orienter et à se former tout au long de leur vie.
Que l'on supprime les CIO ou que l'on se contente de les affaiblir, les jeunes et les familles n'y gagneront rien, mais y perdront beaucoup. L'orientation est un sujet important pour notre jeunesse comme pour notre pays, et il faut que tous les partenaires soient associés à la réflexion sur l'avenir de notre offre de formation et d'orientation. C'est pourquoi j'aimerais savoir quelles mesures seront mises en uvre dans le Morbihan et sur l'ensemble de notre territoire, afin d'offrir aux élèves une information suffisante et de créer les meilleures conditions de réussite pour tous.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin,ministre de la culture et de la communication. Le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité. Dans ce cadre, un grand plan de lutte contre le décrochage a été annoncé, dans lequel l'orientation des élèves occupe une place très importante.
Les évolutions législatives récentes, notamment la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ainsi que l'arrêt du soutien financier des conseils départementaux appellent à repréciser la place de l'orientation au sein de l'école et tout au long de la vie, en préservant la qualité du service rendu par les CIO. Ainsi, à la demande de la ministre de l'éducation nationale, tous les recteurs ont engagé en 2014 une réflexion visant à restructurer les cartes académiques des CIO.
S'agissant de l'académie de Rennes, la révision a fait l'objet d'une concertation étroite et active entre les services, les membres du personnel et les organisations syndicales, ainsi que d'un dialogue intensifié avec les collectivités territoriales. Les choix d'implantation s'appuient sur la carte actuelle des bassins de formation, qui constituent les territoires pertinents pour penser l'orientation tout au long de la vie. En outre, il est tenu compte des spécificités des territoires en termes de taille, de ruralité et de contexte démographique, économique et social. L'objectif est de tisser un maillage territorial cohérent et qualitatif. Le rectorat a ainsi proposé en décembre 2014 un projet de carte d'implantation fixée à dix-sept CIO, soit cinq de plus qu'actuellement.
L'enjeu, comme vous le savez, monsieur le sénateur, est également financier, et les collectivités territoriales seront éventuellement sollicitées. Plusieurs solutions sont encore à l'étude, notamment celles d'une implantation dans des lycées ou d'une permanence dans un lieu susceptible d'accueillir un conseiller d'orientation psychologue quelques heures par semaine. Ainsi, dans le département du Morbihan, ce choix devrait être conforté en septembre prochain par une permanence de plusieurs demi-journées à Auray, conformément à la demande des élus locaux.
Vous le voyez, c'est avec le souci constant d'offrir aux élèves un service public d'orientation continue et de qualité que nous menons notre action.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
M. Michel Le Scouarnec. Je vous remercie, madame la ministre, de la réponse que vous nous avez communiquée.
Je sais qu'à Auray quelques permanences seront organisées par des conseillers. Leur temps de présence va cependant se réduire, entraînant un recul en termes d'identification sur le territoire par la population, en particulier par les élèves.
La formation, en général, est importante pour permettre la réussite de tous les élèves. Face à la situation d'échec scolaire massif, nous ne comprenons donc pas cette réforme des CIO. Certes, une concertation est en cours, mais le nombre de CIO va diminuer, provoquant l'incompréhension du personnel et des familles. J'espère que cette concertation conduira à faire toute sa place à l'information et à l'orientation. C'est absolument nécessaire si l'on souhaite que la jeunesse réussisse. C'est notre intérêt à tous !
- page 6143
Page mise à jour le