Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents dans le second degré. Les fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré sont régies par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré. Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer. Un dispositif existe pour pallier les absences de courte durée, mis en place par le décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. Or force est de constater que le taux de couverture des absences dans l'enseignement secondaire est moins important que dans le primaire, en raison certes, de la multiplicité des disciplines enseignées, de la répartition géographique des enseignants, et des conditions de réactivité pour organiser l'affectation d'un remplaçant. S'il ne s'agit pas de remettre en cause la légitimité de ces absences, il n'en demeure pas moins que les absences non remplacées suscitent une démotivation des élèves et l'incompréhension des familles. Les motifs des absences non remplacées sont multiples : arrêts maladies (non remplacés si inférieurs à quinze jours), sorties scolaires, journées de formation sur le temps scolaire Les établissements essayent dans leur grande majorité de s'organiser en interne, ce qui nécessite une équipe pédagogique soudée, mais les enseignants n'ont pas d'obligation en matière de remplacement de leurs collègues. De plus, les enseignants remplaçants manquent dans certaines disciplines. Il convient de noter que de nombreuses universités proposent des doubles cursus qui pourraient être valorisés. Une réforme du collège a été annoncée avec pour antienne « mieux apprendre pour mieux réussir ». Dans l'éditorial du dossier de présentation de la réforme il est indiqué, notamment, que le collège aggrave la difficulté scolaire, particulièrement dans les disciplines fondamentales et qu'il cristallise les défauts de notre système éducatif. En conséquence, il lui demande quelle sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour améliorer ce dispositif qui participe de la réussite des élèves.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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