Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UDI-UC) publiée le 30/04/2015
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le peu d'intérêt pour l'entreprise de signer un contrat de professionnalisation.
Suivre une formation en alternance par le biais d'un contrat de professionnalisation se définit ainsi : 20 heures de cours, 15 heures en entreprise payées 65 % voire 70 % du SMIC. Pour l'entreprise, il n'existe aucune réduction de charge spécifique à ce type de contrat ; il lui en coûte donc, par exemple, 1 639 euros par mois auxquels il faut ajouter le fait que l'employeur paie une partie de la formation par le biais des cotisations obligatoires pour la formation continue. Enfin : la cotisation au régime social des indépendants (RSI).
Il lui demande de lui préciser quel est l'intérêt de ce type de contrat censé aider les jeunes à trouver du travail.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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