Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 14/05/2015
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des substances néonicotinoïdes au sein de l'Union européenne. En effet, ces produits phytopharmaceutiques s'avèrent, d'après plusieurs études, dangereux pour notre environnement et principalement sur les abeilles. Ces produits ont aussi un impact sur la santé des êtres humains puisqu'ils agissent sur le système nerveux et augmentent le risque de développement de cancers. À la demande de la France, en 2012, la Commission européenne avait partiellement interdit trois néonicotinoïdes. L'article 69 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil prévoit qu'une substance active susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement peut voir son utilisation restreinte ou interdite. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre afin d'agir auprès de l'Union européenne pour demander une interdiction de l'utilisation de toutes les substances néonicotinoïdes tant que les risques graves sur l'environnement et la santé humaine ne seront pas écartés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/07/2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence européenne de sécurité des aliments (AESA) de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiaméthoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.
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