Question de M. FALCO Hubert (Var - UMP) publiée le 28/05/2015
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les règles d'étiquetage des boites de conserve de légumes. En effet, selon les associations végétariennes, la mention « arômes », que l'on trouve fréquemment dans la liste des ingrédients contenus dans les conserves, peut englober la présence de produits carnés, sans que cela soit plus précisément détaillé sur l'étiquette. Il semble qu'un pourcentage d'arômes de poule, de poulet, de bœuf, porc ou mouton entrent dans la composition de certains produits de consommation courante, comme les haricots verts ou les champignons, sans que le consommateur en soit averti. Aussi souhaite-t-il connaitre la position du Gouvernent sur ce sujet, afin de savoir s'il envisage l'obligation de mention « arômes d'origine animale » sur les emballages, pour respecter les croyances et l'éthique des consommateurs végétariens.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 05/05/2016
La désignation des arômes est prévue à l'annexe VII du règlement de l'Union européenne (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Les arômes peuvent être désignés soit sous le terme « arôme (s) », soit sous une dénomination ou une description plus spécifique de l'arôme. Il est donc possible d'indiquer la flaveur de l'arôme (arôme fraise, arôme barbecue ) ou de préciser s'il est naturel et/ou issu de la source (arôme naturel de banane pour un arôme issu à au moins 95 % de la banane selon des procédés naturels par exemple). Ces mentions sont cependant facultatives et la réglementation prévoit que le terme générique « arôme (s) » puisse être utilisé dans tous les cas. Le règlement de la Commission européenne n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes prévoit uniquement en son article 4 que l'utilisation d'arômes n'induit pas en erreur le consommateur. La réglementation en matière d'arômes et d'étiquetage alimentaire est du ressort de l'UE. Par conséquent, les États membres ne peuvent prendre de mesure obligatoire en la matière. Une indication plus précise sur l'origine animale des arômes peut cependant être utilisée de façon volontaire par les fabricants.
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