Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la fermeture de la trésorerie de Largentière (07110).
La direction départementale des finances de l'Ardèche envisage de fermer cette trésorerie au 1er janvier 2016, en partant du constat que la faiblesse des effectifs des agents y travaillant ne permet pas de rendre un service satisfaisant : elle projette donc de la fusionner avec celle de la commune de Joyeuse.
Largentière étant une sous-préfecture et Joyeuse n'étant située ni sur le même canton ni sur la même intercommunalité, il convient donc de s'interroger sur la pertinence d'un tel choix.
Au-delà, c'est surtout la question de l'attractivité et de la vitalité des petites communes qui est posée et il souhaite donc savoir s'il souhaite proposer une alternative à ce projet incluant le maintien de ce service public de proximité.
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 22/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 21/07/2015
M. Jacques Genest. Monsieur le secrétaire d'État, par un courrier en date du 22 mai dernier, la direction départementale des finances de l'Ardèche a informé les élus qu'elle envisageait de fermer la trésorerie de Largentière au 1er janvier 2016 pour la fusionner avec celle qui est installée sur la commune de Joyeuse.
Pour motiver ce choix, la direction départementale évoque les « graves difficultés de fonctionnement » de cette trésorerie en se fondant sur la faiblesse des effectifs présents. En effet, seuls deux agents sont en poste dans cette trésorerie, et l'un d'eux doit être muté au 1er septembre. Sans être capable d'indiquer si ce dernier sera remplacé, la direction départementale avance que ce ne pourrait l'être que par« un jeune inexpérimenté ».
Nous sommes donc dans un cas d'espèce assez intéressant : alors que l'on serait en droit d'attendre de votre administration déconcentrée qu'elle veille à régler ses problèmes de gestion du personnel pour offrir aux usagers et aux élus le meilleur service, cette administration préfère invoquer ses propres dysfonctionnements pour expliquer la suppression envisagée.
Reconnaissez que c'est là une façon pour le moins surprenante de présenter les choses, et j'irais jusqu'à dire qu'elle contrevient d'une certaine manière au principe général du droit qui veut que nul ne puisse se prévaloir de sa propre turpitude.
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à préciser que Largentière est une sous-préfecture, ce qui la fonde à héberger un certain nombre de services publics et d'administrations. Par ailleurs, la commune de Joyeuse n'est située ni sur le même canton ni sur le territoire de la même intercommunalité ; on est donc en droit de s'interroger sur la pertinence d'un tel choix.
Au-delà, c'est surtout la question de l'attractivité et de la vitalité des petites communes qui est posée, ainsi que celle de la qualité du service rendu à nos concitoyens habitant ces territoires ruraux dont l'État ne cesse de se désengager.
Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez de proposer une alternative à ce projet qui inclue le maintien de ce service public de proximité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur, mais, sachant comment des membres de votre groupe stigmatisent l'inflation des effectifs de la fonction publique, je ne peux m'empêcher de relever une certaine contradiction avec vos propos.
En premier lieu, le ministère des finances et des comptes publics contribue de façon exemplaire à la réduction du train de vie de l'État et voit donc ses moyens considérablement diminuer. J'en veux pour preuve l'effort qui lui sera une nouvelle fois demandé en 2016 en termes de suppressions d'emplois : la Direction générale des finances publiques contribuera en effet à elle seule à la moitié des suppressions d'emplois de l'ensemble des fonctionnaires d'État, et ce alors même que les attentes à son égard sont loin de se réduire et pourraient même s'accroître avec la mise en place de la retenue à la source.
En second lieu, et c'est bien le plus important, malgré ce contexte très contraint, la qualité de service et l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national restent bien sûr une priorité.
La DGFiP s'attache ainsi à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations, des attentes des usagers et des structures territoriales, à prendre en compte la récente loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le développement de l'intercommunalité.
S'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, son regroupement avec une unité voisine peut ainsi être mis à l'étude.
La méthode appliquée par la DGFiP est déconcentrée, fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus près du terrain. Les opérations de réorganisation sont réalisées à l'issue d'une concertation approfondie avec le préfet, les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Chaque opération de regroupement nous est ensuite proposée pour validation.
S'agissant plus précisément de la trésorerie de Largentière, un projet de regroupement avec celle de Joyeuse, qui présente l'avantage d'être à mi-chemin entre le sud du département et la ville d'Aubenas, est effectivement à l'étude et a fait l'objet de concertations locales avec l'ensemble des acteurs.
Ce qui a été privilégié, à ce stade, c'est à la fois l'accessibilité de la commune de Joyeuse, mais aussi son importance relative, puisqu'elle compte déjà six emplois, alors qu'il n'y a plus que deux agents à Largentière.
Aucune décision n'est encore arrêtée, mais la directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche a d'ores et déjà proposé, avec l'accord du préfet, l'organisation de permanences dans les locaux de la sous-préfecture de Largentière, afin de maintenir un accueil de proximité, comme vous le souhaitez, dans le cas où le projet de fusion serait mené à son terme.
Michel Sapin et moi-même rendrons nos décisions d'ici à la rentrée concernant non seulement le projet de regroupement de la trésorerie de Largentière avec celle de Joyeuse, mais aussi l'ensemble des projets sur tout le territoire national.
M. le président. La parole est à M. Jacques Genest.
M. Jacques Genest. Monsieur le secrétaire d'État, je connais bien cette administration pour avoir exercé comme inspecteur du Trésor pendant de nombreuses années.
Ce qui est grave ici, au-delà de la suppression de la trésorerie en faveur d'une commune voisine, qui a autant de mérites, c'est que Largentière est déjà une petite sous-préfecture. Et l'État irait en plus la déshabiller ?
Pour ce qui est des permanences, monsieur le secrétaire d'État, je sais ce qu'il en est, dans cette administration comme dans d'autres : des permanences sont instaurées pour faire plaisir aux élus puis disparaissent au bout de quelques mois, faute de personnel...
Il est vrai que l'effort très important demandé à la DGFiP va poser de sérieux problèmes, non seulement pour la gestion des collectivités locales - les trésoreries ayant de plus en plus de mal à assurer leurs missions, car leurs personnels ne sont pas assez nombreux -, mais également pour le recouvrement des impôts, qui reste une priorité essentielle de l'État.
Je suis vraiment très inquiet pour le fonctionnement de ces administrations.
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