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Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie

14e législature

Question écrite n° 16595 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1279

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un rapport de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) rendu public fin janvier 2015 qui fait état d'un grave détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf, en Algérie, dans lesquels vivent les réfugiés du conflit au Sahara occidental.
L'Union européenne, parmi les principaux pourvoyeurs d'aide humanitaire, a octroyé une aide humanitaire d'une valeur de 105 millions d'euros aux populations vivant dans les camps de Tindouf entre 1994 et 2004. Or ce rapport met en lumière un détournement systématique d'une partie de cette aide humanitaire depuis plusieurs années, organisé par plusieurs dignitaires sahraouis, à l'aide de certaines autorités algériennes. Une partie de ce détournement serait amplement facilitée par la surestimation volontaire du nombre de réfugiés dans les camps de Tindouf par ces autorités algériennes. En effet, aucun recensement du nombre de personnes vivant dans ces camps n'a jamais pu avoir lieu. Ce rapport met en lumière l'instrumentalisation de ces populations qui vivent déjà dans des conditions indignes et pose la question de la volonté réelle des bénéficiaires de ces détournements de parvenir à une solution pacifique au conflit du Sahara.
Il attire donc son attention sur la nécessité pour la France d'appuyer toute initiative contraignant le Polisario et l'Algérie à permettre un recensement des populations des camps de Tindouf par le Haut-commissariat aux réfugiés, pour que cesse l'instrumentalisation de cette situation humanitaire à des fins politiques et pécuniaires, comme le demandent les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1442

La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 2015 devant la commission des budgets du parlement européen l'existence d'un rapport de l'office anti-fraude européen (OLAF) de 2007 sur des détournements de l'aide aux réfugiés du conflit du Sahara occidental vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie. Il appartient à la Commission européenne de faire toute la lumière sur cette affaire. De tels détournements de l'aide humanitaire, s'ils étaient avérés, ne seraient pas acceptables et appelleraient une réponse. Le Parlement européen a invité la Commission à réévaluer l'aide de l'Union et à l'adapter aux besoins réels des populations, ainsi qu'à veiller à ce que les intérêts des réfugiés, et leurs besoins, ne soient pas lésés, puisqu'ils seraient les plus touchés par toute irrégularité éventuelle. La direction générale de la commission pour l'aide humanitaire (DGECHO) a renforcé ses contrôles sur le financement de l'aide humanitaire aux camps de réfugiés sahraouis. Il faut s'en féliciter. La question sera évoquée par les groupes de travail concernés de l'Union européenne lors de prochaines réunions. Le recensement dans les camps de réfugiés de Tindouf est nécessaire pour que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) puisse assurer la mission de protection qui lui a été confiée par la Convention de 1951 sur les réfugiés. À cet égard, la résolution 2218 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 avril 2015, invite toutes les parties à déployer des efforts dans ce sens.