Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 11/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la fermeture du bureau d'accueil et d'informations (BAI) de la Banque de France à Pontivy.
En effet, suite aux recommandations du gouverneur de la Banque de France, un vaste plan de modernisation de ce service public est en cours. L'une des principales conséquences demeure la fermeture de nombreux BAI, particulièrement présents dans les territoires ruraux.
Celui de la ville de Pontivy est concerné par ce projet de fermeture puisque considéré comme trop peu fréquenté. Son implantation dans des locaux de la sous-préfecture et surtout l'absence de toute communication sur l'existence de cette permanence n'ont certainement pas favorisé sa fréquentation dont l'utilité n'est pourtant pas à prouver. Les statistiques démontrent qu'un BAI placé dans une ville comparable en nombre d'habitants a une fréquentation bien plus importante (+ 30 %) s'il est placé dans un lieu adapté aux activités pratiquées par ses services.
La mairie de Pontivy propose de mettre gracieusement à disposition de la Banque de France un local qui permettrait à la fois d'accueillir les usagers dans de bien meilleures conditions et de faire connaître ce service public. Il s'agit d'une structure de services mutualisés dénommée « maison de la justice et du droit », dans la lignée des maisons de services au public qui sont appelées à se développer. Cette nouvelle localisation, doublée d'une communication adéquate, permettrait bien évidemment une fréquentation à la hauteur des besoins d'une population souvent fragilisées qui ne se déplacera pas jusqu'à Lorient ou Vannes.
Il s'avère qu'en Bretagne, il ne reste que cinq BAI depuis la fermeture de celui de Dinan intervenue fin 2014. Mis à part à Lorient où le BAI est ouvert quatre jours par semaine, les permanences des BAI de Fougères, Morlaix, Pontivy et Saint-Malo ne sont assurées qu'un jour par semaine.
C'est pourquoi, compte tenu des misions indispensables d'accompagnement des BAI dans les dossiers de surendettement, il lui demande d'octroyer un sursis d'une année de fonctionnement à celui de Pontivy afin de lui permettre de se développer correctement dans son nouveau lieu d'implantation. Plus largement, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour assurer la pérennité de l'ensemble des BAI dans les territoires ruraux.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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