Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 11/06/2015
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes en culture de betteraves sucrières. Ce traitement, utilisé depuis 1992 sur près de 98 % des surfaces semées en France en 2014, est particulièrement efficace contre la jaunisse virale, difficile à détecter avant l'apparition des symptômes, donc déjà tard. Sans traitement, les pertes pourraient être estimées, selon les régions, entre 10 % et 20 %. Or, il est important de rappeler que la betterave ne fleurit pas pendant sa période de production, et produit très peu d'exsudat par guttation. Cela limite donc grandement les risques de contamination chez les insectes pollinisateurs, pour lesquels certaines voix s'élèvent en demandant l'interdiction de ces substances.
Au moment où le secteur s'apprête à affronter la concurrence suite à la suppression des quotas par réforme de la politique agricole commune (PAC), il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de ne pas affaiblir cette filière qui représente, dans les territoires ruraux où elle est implantée, une activité économique importante.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/08/2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence européenne de sécurité des aliments de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiaméthoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particulier les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France veille à ce que les décisions se prennent en conformité avec la procédure européenne et sur la base d'analyses scientifiques étayées et partagées. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.
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