Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOC) publiée le 18/06/2015
M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie.
Il rappelle que l'existence de cette liste noire a été portée à la connaissance de l'Union européenne (UE) le 29 mai 2015. Elle comporte 89 personnalités européennes interdites de se rendre sur le territoire russe.
La Russie a affirmé l'existence de cette liste noire tout en ne souhaitant pas en révéler le contenu. Nous savons toutefois que quatre Français y figurent.
Cette liste noire a été émise en réaction aux sanctions et interdictions d'entrée sur le territoire européen par l'Union à l'encontre de la Russie, suite à l'annexion de la Crimée en mars 2014.
Elle vise à faire pression sur l'Union européenne afin qu'elle allège ses sanctions à l'égard de la Russie.
Ces derniers jours, le Parlement européen a répondu par l'offensive en prenant des mesures de rétorsion parmi lesquelles la restriction de l'accès libre au Parlement à l'ambassadeur russe ainsi qu'à une autre personnalité russe dont l'identité n'a pas été dévoilée. Le Parlement européen suspend aussi ses engagements vis-à-vis de la Commission parlementaire de coopération UE-Russie. L'institution a également indiqué examiner au cas par cas ses demandes de visite initiées par les députés russes.
Par conséquent, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la réaction que l'Union européenne doit adopter face à la Russie suite à cette liste noire. Il souhaite savoir si le Gouvernement appelle à un affaiblissement des sanctions à l'égard de la Russie ou s'il appelle au contraire au statu quo voire, comme semble l'initier le Parlement européen, au durcissement des sanctions.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 06/08/2015
Le Gouvernement a fermement condamné l'établissement de la « liste noire » russe, qui compte 89 personnalités européennes, parmi lesquelles quatre personnalités françaises : M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale ; M. Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen ; M. Henri Maloss, président du Comité économique et social européen ; M. Bernard-Henri Levy, philosophe et écrivain. Cette liste a été présentée par les autorités russes comme une réponse aux sanctions individuelles adoptées par l'Union européenne. Cependant, contrairement aux mesures restrictives de l'Union européenne, la liste russe n'est pas motivée sur le plan juridique et n'a d'ailleurs pas été publiée. Les décisions n'ont pas été notifiées aux personnalités concernées et ne sont pas susceptibles d'appel. Cette liste est donc totalement infondée et le Gouvernement condamne ce procédé et l'établissement de cette liste. Par ailleurs, dans le contexte du conflit en Ukraine et des négociations engagées par la France et l'Allemagne entre la Russie et l'Ukraine pour la mise en uvre des accords de Minsk, l'établissement de cette liste n'est pas de nature à favoriser la désescalade que la France s'efforce d'encourager. S'agissant des sanctions européennes, l'Union européenne a décidé de prolonger le dispositif actuel et de lier sa durée à la mise en uvre intégrale des accords de Minsk conformément aux conclusions du Conseil européen du 19 mars 2015. Le Conseil a par conséquent adopté le 22 juin une décision de prorogation jusqu'au 31 janvier 2016 des sanctions sectorielles. Les mesures restrictives à l'encontre de la Crimée, qui expiraient le 23 juin, ont été reconduites pour une durée d'un an. S'agissant des sanctions individuelles (150 personnes et 37 entités ciblées), renouvelées à la suite du bombardement de Marioupol le 29 janvier 2015, elles sont en vigueur jusqu'au 15 septembre prochain.
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