Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 18/06/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'abandon et de saleté des entrées de Paris depuis le réseau autoroutier qui donnent une très mauvaise image de la France. Voyageurs, touristes, délégations officielles étrangères, passagers en provenance des aéroports, sont accueillis par une pollution visuelle indigne de la capitale de la France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et les conseils qu'il entend proposer aux collectivités locales territorialement compétentes pour entretenir ces entrées de ville.

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 03/12/2015

La propreté et l'entretien du réseau routier national non concédé sont une préoccupation constante des services routiers de l'État. Chaque année, à l'occasion de l'entretien courant des chaussées de l'ensemble du réseau routier national en Île-de-France, plus de 6 500 tonnes de déchets sont ramassées par les agents de l'État de la direction des routes Île-de-France (DIRIF). Il convient de noter que la mission d'entretien et de nettoyage ne peut s'envisager que dans le cadre d'une organisation du travail qui a été prévue pour accorder la priorité à la sécurité des usagers des routes. À cet égard, l'exploitation quotidienne du réseau routier national en Île-de-France génère plus de 30 000 interventions d'urgence des agents de l'État. En moyenne, une équipe de la DIRIF est en intervention tous les quarts d'heures. Les interventions doivent donc garantir les conditions optimales de sécurité, de réparation et de modernisation du réseau, et simultanément assurer la propreté des abords. Les dépenses liées au nettoyage des routes en Île-de-France s'accroissent cependant très significativement : 2,5 M€ en 2013 et 3,6 M€ en 2014. En mars 2015, le Premier ministre, a débloqué en urgence 5 M€ pour que soit engagé le nettoyage des abords et des autoroutes du nord de l'Île-de-France. Ainsi, les dépenses de nettoyage devraient être de l'ordre de 10 M€, pour l'année 2015. Néanmoins, malgré les efforts budgétaires et les moyens mis en œuvre par l'État pour la propreté des chaussées sur l'ensemble du réseau routier national en Île-de-France, les autoroutes franciliennes, leurs bretelles et leurs abords sont effectivement dans un état préoccupant d'encombrement par des détritus. L'incivilité atteint un tel niveau que les efforts et les actions menés par les services de l'État sont trop souvent réduits à néant quelques semaines après les opérations de nettoyage. Le Gouvernement ne peut tolérer que des dépôts d'ordures illégaux et des incivilités mettent en jeu la sécurité des usagers et des agents d'exploitation des routes et dégradent l'aspect des autoroutes franciliennes. Ces autoroutes sont empruntées tous les jours par 4 000 000 d'usagers et constituent ainsi de véritables artères des territoires métropolitains. C'est pourquoi le Premier ministre a donné, dès le mois de mars 2015, pour instruction aux différents services de l'État de se mobiliser. Immédiatement, ils ont engagé une remise à niveau des autoroutes du nord d'Île-de-France. Afin de renforcer et de pérenniser les actions de propreté du réseau routier national, un véritable programme partenarial doit être établi avec les collectivités concernées (conseils départementaux, communes, établissements publics de coopération intercommunale). Ce partenariat pourrait déboucher sur des conventions permettant d'apporter des solutions adaptées aux difficultés récurrentes de nettoyage des zones d'interface, entre le réseau autoroutier et le réseau urbain. Le préfet de région est mandaté à cet effet avec l'appui de la direction des routes Île-de-France, qui est bien sûr à la disposition des élus, pour définir et formaliser ce partenariat sous convention.

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