Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SOC) publiée le 03/07/2015
Question posée en séance publique le 02/07/2015
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le meurtre de M. Hervé Cornara, d'une barbarie absolue, s'ajoute aux événements tragiques que notre pays a subis au début de l'année. Concomitamment, d'autres pays, comme la Tunisie, étaient aussi confrontés à des assassinats de masse relevant de motifs et de logiques pouvant être apparentés.
Ces événements affectent profondément la communauté nationale. C'est pourquoi je souhaite en cet instant, avec vous tous, mes chers collègues, saluer la mémoire des victimes et exprimer notre compassion à l'égard de leurs proches.
À l'émotion des derniers mois succède aujourd'hui, de manière insidieuse, l'inquiétude, celle d'une sureté droit fondamental du citoyen qui ne serait pas, ou plus, ou qui serait moins bien garantie par les pouvoirs publics.
Par l'instrumentalisation et le dévoiement profond de la religion musulmane, ces attentats témoignent que leurs auteurs ont une visée exclusivement politique. Il s'agit de mettre à bas les démocraties et les valeurs qui les fondent pour leur substituer des formes de terreur et de totalitarisme dont certains pays sont déjà le théâtre et leurs peuples les victimes.
Dans ce contexte, sur son territoire national comme dans les pays sources de menaces je pense à l'Afrique subsaharienne , la France et ses dirigeants ont pris leurs responsabilités. Je veux ici saluer l'engagement de nos soldats et des fonctionnaires, d'État ou territoriaux, qui sont en première ligne.
Depuis 2012, organisation et meilleure coordination des services de sécurité et de renseignement, loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, loi relative au renseignement, lutte contre la radicalisation, augmentation des moyens opérationnels des services, communication directe en direction des Français, tous ces leviers ont été actionnés dans la cohérence et ont donné un sens concret à la parole du Président de la République et du Gouvernement. Pour autant, beaucoup reste à faire pour que la confiance dans notre dispositif national de sécurité soit ressentie par tous nos concitoyens.
C'est bien une guerre au long cours qu'il nous faut mener, contre la barbarie et pour les civilisations ; une guerre dont l'enjeu central est de préserver la confiance dans nos valeurs démocratiques et républicaines, la laïcité n'étant pas le moindre des principes à faire vivre au quotidien, partout dans l'espace public et pour la liberté de chacun.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, je vous sais profondément investi des missions régaliennes qui sont les vôtres. Je tiens ici à vous remercier de votre engagement personnel remarquable dans ce contexte extrêmement difficile. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Procaccia. La question !
M. Franck Montaugé. Au-delà des orientations fortes que le Gouvernement a prises au cours des derniers mois, pouvez-vous nous dire quelles mesures complémentaires vous envisagez de mettre en œuvre pour rassurer nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. « Allo ? Allo ? » sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2015
M. BernardCazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le terrorisme est un phénomène que nous avons toujours connu, mais qui prend un visage nouveau. Il nous faut nous armer pour y faire face.
M. CharlesRevet.Et il y a urgence !
M. BernardCazeneuve,ministre.Tous les gouvernements successifs, depuis le début des années deux mille dix, ont fait au mieux pour affronter ces difficultés. Lorsque des drames surviennent, la tendance est parfois forte de les préempter pour faire de la politique et diviser.
Premièrement, je pense que la résilience d'un pays et de ses institutions face à un risque terroriste suppose le rassemblement et le respect à l'égard des forces de l'ordre qui s'exposent pour sauver la vie des autres. Je souhaite donc que, face à la situation extrêmement grave à laquelle l'ensemble des pays de l'Union européenne et de la communauté internationale se trouve confronté, nous privilégiions la responsabilité, le rassemblement de toutes nos forces autour de nos institutions pour assurer la résilience de notre pays.
Deuxièmement, nous faisons tout pour protéger les Français. Nous avons augmenté les effectifs en procédant à quelque 1 500 recrutements dans nos services de renseignement, 500 dans le service central du renseignement territorial, 500 au sein de la sécurité intérieure, 126 au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Nous avons également créé plusieurs dizaines d'emplois au sein de la direction centrale de la police aux frontières, parce qu'elle joue un rôle de contrôle et de protection essentiel. Pour abonder ces recrutements et moderniser nos services, le Gouvernement a consenti un effort de près de 233 millions d'euros.
Par-delà cet effort, il faut aussi davantage de coordination. Nous avons été organisés pour faire face à un terrorisme d'un certain type. Or nous avons à faire face à un terrorisme d'un type nouveau. Il faut donc décloisonner le fonctionnement des services. C'est la décision que j'ai prise, en confiant une responsabilité aux préfets de zone et en créant un état-major qui a pour rôle d'assurer la circulation des informations.
Troisièmement, il faut de la coopération internationale. Ce que nous faisons avec les pays de la bande sahélienne et avec la Tunisie pour renforcer les contrôles aux frontières, développer la lutte contre la fraude documentaire, renforcer la lutte contre le crime organisé va dans la même direction : assurer un haut niveau de protection des Français.
Enfin, je tiens à y insister, la loi relative au renseignement permettra de mobiliser pour tous les services des techniques dont ils ne disposaient pas. Nous pourrons ainsi prévenir davantage le risque terroriste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE.)
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