Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 23/07/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le blocus maritime et terrestre par les autorités israéliennes dont fait l'objet la bande de Gaza depuis 2007.
Ce blocus maritime et terrestre contrevient au droit international et notamment à la résolution 1860 du 8 janvier 2009 du conseil de sécurité des Nations unies. Au-delà des conséquences économiques non négligeables, ce blocus a des conséquences humanitaires et sanitaires importantes pour les populations locales qui se trouvent dans les faits coupées du reste du monde.
C'est à ce titre qu'il souhaite connaître les mesures diplomatiques que compte prendre le Gouvernement français afin de faire respecter cette résolution et garantir rapidement le libre accès aux biens de premières nécessités notamment.
- page 1736
Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 07/04/2016
Au cours du conflit de l'été 2014, la France s'est pleinement mobilisée pour répondre aux besoins des Palestiniens de Gaza, qui ont payé un lourd tribut. La France a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur ce conflit. À ce titre, elle a soutenu la commission d'enquête internationale sur les événements de Gaza, instituée par la résolution du conseil des droits de l'homme du 23 juillet 2014, ainsi que la résolution présentée au conseil des droits de l'Homme à la suite de la publication du rapport de cette commission d'enquête. La France reste très préoccupée par la situation humanitaire et sécuritaire à Gaza qui demeure très dégradée. La France considère que toute solution durable pour Gaza repose notamment sur la levée du blocus. Elle appelle ainsi, comme l'Union européenne, à une ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent circuler librement, notamment entre la Cisjordanie et Gaza. La réouverture partielle du point de passage d'Erez, notamment pour le ciment et les barres métalliques, est un premier pas pour permettre la reconstruction. Ce n'est pas suffisant. Seule une levée complète du blocus, assortie de garanties de sécurité pour Israël, permettra d'éviter la réédition d'une tragédie comme celle de l'été 2014. Plus généralement, l'épisode tragique du conflit dans la bande de Gaza est venu illustrer le caractère insoutenable de l'absence d'horizon politique et la nécessité d'apporter un règlement définitif au conflit israélo-palestinien. C'est pourquoi la France a engagé des démarches afin de préparer une conférence internationale rassemblant autour des parties leurs principaux partenaires notamment américains, européens et arabes, avec l'objectif de préserver et de faire aboutir la solution des deux États. L'ambassadeur Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre, mène la concertation afin que l'initiative de la France prospère et permette de sortir de l'impasse actuelle.
- page 1409
Page mise à jour le