Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France

Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UDI-UC-R) publiée le 27/08/2015

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du projet de déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France (VNF).

Reliant les communes de Vitry-le-François dans la Marne à Maxilly-sur-Saône en Côte-d'Or, le canal traverse le territoire du Mirebellois et constitue un élément majeur du patrimoine.

Depuis quatre ans, il est classé réseau principal connexe pour son niveau d'eau constant.

Pourtant, face à la fragilité économique de ses partenaires et à l'appauvrissement général des ressources, VNF projette l'arrêt de la navigation le week-end et la baisse de l'amplitude d'ouverture du canal pour le fret commercial.

Dans ce contexte d'automatisation et de logique budgétaire, VNF s'éloigne de ses missions d'accompagnement du tourisme fluvial et de développement de l'offre de service, adaptée aux besoins économiques locaux.
Le réseau fluvial secondaire à petit gabarit est essentiel car complémentaire au trafic fluvial français.
Il s'inscrit dans l'enjeu de développement durable national et d'attractivité économique des territoires ruraux traversés.

Les élus du Mirebellois s'opposent donc à ce projet de déclassement dans une motion adressée dernièrement à la direction générale de VNF. Ils dénoncent la fragilisation de cet axe de communication, pourtant stratégique au trafic fluvial français, et un impact négatif pour le développement économique du territoire.

Pour ces motifs, elle lui demande de reconsidérer ce projet de déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne en lien avec VNF.

Publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2003

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 01/09/2016

Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développement des modes de transport complémentaires à la route, comme le transport fluvial, est une priorité de la politique nationale des transports. Le canal entre Champagne et Bourgogne appartient au domaine public fluvial de l'État confié en gestion à voies navigables de France (VNF). Il est classé dans la catégorie correspondant aux voies d'eau dites « de petit gabarit », supportant majoritairement un trafic de tourisme, avec des pointes de trafic de marchandises constatées à certains moments. L'offre de service sur ce canal est en cours de définition par VNF dans le cadre du nouveau projet stratégique de l'établissement. Celui-ci vise notamment à adapter l'offre de service aux besoins des usagers et au trafic, en prenant en compte les contraintes professionnelles des acteurs de l'économie locale, mais aussi budgétaires pour l'établissement. Il définit une offre de service de fret garantie toute l'année sur le réseau principal et adaptée sur le réseau secondaire afin de répondre à la saisonnalité des trafics. Le projet stratégique de VNF a été soumis à la concertation, notamment avec les principaux usagers et clients de la voie d'eau. Les collectivités territoriales et le conseil régional ont également été consultés. Il a été adopté lors du conseil d'administration de VNF du 26 novembre 2015. Conscient de la préoccupation relative au canal entre Champagne et Bourgogne, une attention soutenue est portée par l'État et VNF sur la compatibilité des horaires de fonctionnement du canal avec ses usages à travers le dialogue permanent entre son gestionnaire et ses utilisateurs. En outre, VNF soutient les projets liés au tourisme fluvial qui sont des sources de développement pour les territoires. C'est dans cet esprit que VNF travaille actuellement en partenariat avec les offices de tourisme du sud de la Haute-Marne sur une opération de sensibilisation des opérateurs de croisières fluviales et de bateaux hôtels afin de promouvoir tout le potentiel de ce canal. Des partenariats similaires peuvent bien sûr être envisagés dans d'autres secteurs touristiques.

Publiée dans le JO Sénat du 01/09/2016 - page 3756