Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 10/09/2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles.
Selon l'observatoire des situations de déplacements internes, 19,3 millions de personnes ont été obligées de fuir leur foyer en raison de catastrophes naturelles, pour la seule année 2014. Face au changement climatique et aux conséquences souvent dramatiques qu'il entraîne, les flux migratoires ne cessent de croître. Si l'importance de ces mobilités varie d'une année sur l'autre, il n'en reste pas moins que la probabilité, pour une personne, de subir un tel déplacement est de 60 % plus élevée aujourd'hui que dans les années 1970.
L'observatoire insiste sur l'urgente nécessité d'une prise en compte de ces flux migratoires forcés dans les négociations internationales en cours. Un accord en ce sens est espéré à l'issue de la 21ème conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Néanmoins, le déplacement considéré comme une conséquence importante du changement climatique n'est pas encore reconnu comme tel parmi les objectifs de développement durable qui doivent être adoptés en 2015 par la communauté internationale.
Elle lui demande donc de quelle façon la France pourrait peser dans les négociations, outre celle de la conférence de décembre, de façon à ce que cette donnée capitale soit officiellement reconnue et que des politiques soient déterminées pour y répondre à l'échelle internationale.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2115

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 27/10/2016

Les migrations environnementales font l'objet d'une attention internationale croissante. Cette thématique a été prise en compte dans les travaux des conférences sur le climat depuis les accords de Cancun qui préconisaient l'adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements du fait des changements climatiques. L'accord de Paris a été un moment historique de consensus de la communauté internationale. L'objectif de limitation des hausses des températures n'est pas une fin en soi mais un moyen de prévenir les impacts du dérèglement climatique (montée du niveau des océans, épisodes exceptionnels de sécheresse, etc.), et ses conséquences en terme de déplacements de populations tant à l'intérieur qu'au-delà des frontières de leur pays. Grâce à la COP21, pour la première fois, un accord sur le climat comporte un article relatif aux pertes et préjudices, et crée une équipe spéciale qui travaillera sur les questions des déplacés climatiques. La France a soutenu l'initiative Nansen et a endossé, lors de la conférence organisée à Genève le 13 octobre 2015, un « agenda pour la protection des personnes déplacées dans le contexte de désastres naturels et liés au changement climatique », conçu comme un guide de bonne pratique. La France a participé activement à son élaboration dans le cadre de l'initiative Nansen et participe aux travaux pour sa mise en œuvre au sein du comité de pilotage de la plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes naturelles. Elle veillera à ce que les recommandations présentées puissent apporter des solutions concrètes aux populations affectées. Fin 2015, la France a versé 300 000 € à l'Organisation internationale pour les migrations pour mener des activités pilotes en rapport à la fois avec la COP21 et la plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes naturelles : mise en œuvre de l'accord de Paris avec soutien technique aux pays et à la CCNUCC, avec une première session à Casablanca, du 27 au 29 juillet 2016 ; adaptation au changement climatique pour stabiliser les populations ; réintégration verte des migrants bénéficiant des services de retour volontaire.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4714