Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nécessité de maintenir la perception à Albestroff (Moselle) alors qu'il est envisagé de la dissoudre et transférer ses personnels et sa charge de travail à la perception de Grostenquin servant les communes d'Albestroff, Bénestroff, Bermering, Francaltroff, Givrycourt, Guinzeling, Honskirch, Insming, Insviller, Léning, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Marimont-lès-Bénestroff, Molring, Montdidier, Munster, Nébing, Neufvillage, Réning, Rodalbe, Torcheville, Vahl-lès-Bénestroff, Virming, Vibersviller et Vittersbourg. La dématérialisation ne saurait justifier cet éloignement. D'abord pour les particuliers et contribuables : dans ce secteur rural, demeurent enracinés nombre de personnes âgées dont la pratique de l'informatique est proportionnellement moins forte qu'en milieu urbain et les transports y sont plus difficiles. Ensuite, pour les élus municipaux : les élus de ce secteur souffrent d'un éloignement croissant de leur interlocuteurs, en perdant leur canton fondu dans celui du Saulnois (plus de 130 communes) et en perdant leur sous-préfet par la fusion de l'arrondissement de Château-Salins avec celui de Sarrebourg (près de 250 communes), sans compter les communes du secteur (et ex-canton) de Grostenquin qui relèvent de l'arrondissement de Forbach et dont leur nouveau canton les lie à l'arrondissement de Sarreguemines. Il lui demande donc, à la lumière de ces éléments, si le Gouvernement peut reconsidérer sa position et maintenir les deux perceptions.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 05/05/2016

La situation budgétaire et la contribution de l'administration fiscale au rétablissement des comptes amènent la direction générale des finances publiques (DGFiP) à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions. L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national constituent pour elle des priorités. S'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, que sa taille ne lui permet pas d'offrir une qualité de service suffisante, son regroupement avec une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans cette démarche, la DGFiP s'attache à maintenir l'accessibilité du service public autant que sa qualité, au bénéfice des élus, des contribuables et de ses partenaires du secteur local. Pour apprécier l'opportunité de chaque projet, la méthode appliquée est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. En Moselle, cette démarche a conduit à reporter le projet de fusion de la trésorerie mixte d'Albestroff avec les sites Grostenquin-Morhange et Château-Salins au-delà de 2016. La trésorerie mixte d'Albestroff est un petit poste rural de trois agents dans un secteur géographique où la dématérialisation n'offre pas encore toute sa mesure et ce, en raison de l'inachèvement de la couverture numérique haut débit. D'importants efforts sont mis en oeuvre pour que la connexion du territoire progresse rapidement de sorte à simplifier, sécuriser et accélérer les procédures, en particulier dans les relations entre les collectivités et leur comptable public. Ces projets seront réexaminés dans ce cadre pour les années à venir.

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