Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 07/10/2015

Question posée en séance publique le 06/10/2015

M. Yves Daudigny. Ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Elle n'est pas là ! sur les plusieurs travées du groupe Les Républicains.), mais je sais qu'elle est absente parce qu'elle célèbre actuellement un formidable anniversaire.

Oui, mes chers collègues, notre sécurité sociale fête soixante-dix ans d'existence. Cet anniversaire confirme la justesse de la vision de ses pères fondateurs. Depuis soixante-dix ans, elle assure, comme nulle part ailleurs, la meilleure couverture des risques, de la manière la plus juste, au plus grand nombre et au moindre coût.

La gestion du régime général représente moins de 4 % des prestations versées : c'est presque trois fois moins que toute autre assurance. Le reste à charge est parmi le plus faible de l'OCDE et il s'est encore réduit cette année.

Cela mérite d'être dit et répété parce que, comme en chaque période difficile, les voix conservatrices de l'ancien système, celles qui avaient baissé le ton en 1945, se font de nouveau entendre, jusqu'à susciter des désaffiliations. Il est donc d'autant plus important de marquer avec solennité ce jour anniversaire.

À cette occasion, seront récompensés les lauréats du concours « Les jeunes et la sécurité sociale ». L'un des groupes de lycéens a écrit : « L'absence d'une véritable sécurité sociale lors de la grande dépression d'avant-guerre a probablement été un facteur aggravant parmi toutes les causes qui ont conduit à l'horreur. »

La sécurité sociale constitue un filet de sécurité sans lequel l'affaiblissement du lien social et l'exclusion seraient bien pires.

Afin que vive la sécurité sociale, notre gouvernement en a proposé une nouvelle approche de long terme à travers la stratégie nationale de santé.

Merci de nous rappeler les réformes déjà mises en œuvre et celles qui sont programmées au service de ce projet d'avenir…

M. le président. Il faut conclure !

M. Yves Daudigny. … par ceux qui entendent la modernité comme l'expression de la solidarité, de la justice et de la responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Alain Gournac. Question téléguidée !

- page 9178


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 07/10/2015

Réponse apportée en séance publique le 06/10/2015

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, nous célébrons effectivement aujourd'hui le soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale. Nous faisons partie de ceux qui veulent non seulement la célébrer, mais aussi la défendre et la promouvoir (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. -M. Alain Bertrand applaudit également.) Nous savons en effet que c'est une des valeurs fondamentales de notre société, un capital essentiel pour l'ensemble de nos concitoyens.

Monsieur Daudigny, ainsi que vous l'avez rappelé, depuis 2012, nous avons agi, et d'abord pour défendre les prestations sociales, faire en sorte qu'elles cessent de reculer et que nos compatriotes puissent enfin bénéficier, dans tous les domaines, d'une égale qualité d'accès aux soins et aux prestations.

Nous avons aussi avancé sur de nouveaux droits. Nous avons réformé, qu'il s'agisse des retraites (Mme Catherine Deroche s'exclame.), avec le compte personnel de prévention de la pénibilité, qu'il s'agisse de la modernisation de nos prestations familiales, qu'il s'agisse du domaine de la santé. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, nous allons développer la « protection universelle maladie », qui permettra effectivement, avec la complémentaire, dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel, l'ANI, une véritable prise en charge de l'ensemble de nos concitoyens.

Mais nous n'avons pas fait que défendre et améliorer les droits, moderniser la gestion. Nous avons aussi réduit les déficits. Depuis 2012, plus de 40 % des déficits ont diminué grâce à la gestion de la majorité (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.), qui a fait en sorte que l'avenir de notre protection sociale, de notre sécurité sociale soit assuré par des financements et une gestion qui le garantissent.

Voilà comment et pourquoi nous sommes les défenseurs de cette sécurité sociale : parce que nous la construisons, nous la modernisons et nous la défendons en lui donnant une bonne gestion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

- page 9179

Page mise à jour le