Question de Mme JOUANNO Chantal (Paris - UDI-UC) publiée le 15/10/2015
Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite à nouveau connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : les surfaces concernées, la matière active utilisée et le type de culture. Elle lui demande ce qu'il en est du traitement des semences de céréales à paille. Elle souhaite également obtenir ces mêmes données pour l'année 2014, dès qu'elles seront connues de ses services.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 10/03/2016
Les données disponibles sur les ventes de produits phytosanitaires sont issues de la banque nationale des ventes des distributeurs (BNV-d). Les ventes de l'année n sont déclarées par les distributeurs entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année n+1. Ce sont les quantités de produits phytosanitaires qui sont déclarées. Elles ne sont pas reliées aux usages qui sont faits de ces produits, ni aux surfaces ou aux quantités de semences concernées. Les services de l'État ne disposent donc pas des données par culture et par surface. En revanche, les quantités totales de substances actives néonicotinoïdes vendues, tous usages confondus (traitements de semences et hors traitements de semences), sont connues pour 2011, 2012 et 2013. Elles ont pu être diffusées, dans le respect des règles du secret statistique, et sont accessibles au lien suivant : http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/donneesventeproduitsphytosanitaires_2011-2013.pdf La note de suivi du plan Ecophyto II, disponible sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture et portant sur la période 2009-2014, apporte également des précisions d'ensemble sur les quantités de substances actives phytosanitaires vendues sur cette période.
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