Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UDI-UC) publiée le 22/10/2015
Mme Nathalie Goulet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens dont dispose l'administration pour s'assurer de l'identité des réfugiés en provenance notamment de Syrie ou d'Irak.
Le plus souvent, ces populations ont vocation à demander l'asile en France.
Or, l'identité d'un demandeur d'asile est considérée comme un élément primordial, au cœur de la démarche de demande d'asile. L'identification est une phase essentielle dans l'établissement des faits susceptibles de justifier une protection internationale.
La détermination de l'identité constitue néanmoins une étape délicate au cours de la procédure d'asile. Peu de demandeurs d'asile disposent de documents d'identité crédibles. De plus, il peut arriver qu'ils dissimulent ou falsifient leur identité. Ces phénomènes limitent de fait la capacité des autorités compétentes à évaluer le bien-fondé de la demande d'asile.
S'assurer de l'identité de ces réfugiés est fondamental aussi pour des questions de sécurité. Il est naturellement indispensable de savoir qui séjourne sur le territoire national. Mais, plus encore, il s'agit s'assurer, grâce à leur identité, que des terroristes ne puissent pénétrer dans notre pays avec le flux migratoire.
En mars 2015, le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme appelait Frontex, l'agence européenne de contrôle des frontières, à la vigilance face au risque d'infiltration en Europe de djihadistes se faisant passer pour des réfugiés. Elle invite le Gouvernement à faire preuve de la même vigilance.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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