Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 13/11/2015
Question posée en séance publique le 12/11/2015
M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé que, dans le cadre de l'organisation de la COP 21, les contrôles aux frontières seront rétablis du 13 novembre au 13 décembre.
Cette mesure, autorisée par les accords de Schengen, est motivée par la volonté d'éviter l'entrée sur notre territoire de terroristes potentiels attirés par l'importance des délégations étrangères présentes pour l'évènement et de groupes altermondialistes violents, souhaitant perturber notamment les rassemblements de la Coalition climat 21 prévus à cette occasion !
Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser deux questions à cet égard.
Dans un premier temps, j'aimerais que vous puissiez nous indiquer comment ces contrôles seront effectués concrètement sur le terrain. Allez-vous rétablir les postes-frontières antérieurs ? Rien qu'en Alsace, plus de 70 000 travailleurs frontaliers souhaitent le savoir.
Ensuite, si l'on peut penser que les contrôles décourageront effectivement certaines entrées, ne pensez-vous pas que, pour l'essentiel, les éventuels terroristes ou fauteurs de troubles sont déjà en place dans notre pays, si l'on en juge notamment par l'action du réseau No Border à Calais depuis trois jours ou par la récente arrestation d'un candidat terroriste à Toulon ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 13/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2015
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question me permet d'apporter des éclaircissements sur la décision qui a été prise par le gouvernement français dans la perspective de cette grande conférence internationale sur le climat qu'est la COP 21. Cette décision, d'ailleurs, s'apparente à celles qu'ont prises d'autres gouvernements dans des circonstances comparables. Je pense à l'Allemagne qui l'a fait à l'occasion d'un récent sommet international ou à d'autres pays qui ont eu à accueillir la conférence sur le climat.
Nous n'allons pas fermer les frontières, contrairement à ce que certains ont prétendu, instrumentalisant cette décision de raison, pour faire de la mauvaise propagande électorale.
Nous allons mettre en place des contrôles aux frontières pendant un mois, comme le prévoient les articles 23 à 25 du code frontières Schengen, de manière à prévenir l'intrusion sur le territoire national d'individus qui pourraient représenter un risque.
Vous me demandez comment vont se passer ces contrôles. Je vais vous répondre très clairement. Nous allons mobiliser 30 000 de nos fonctionnaires, issus essentiellement, pour 26 000 d'entre eux, de la direction centrale de la sécurité publique. Quatre compagnies républicaines de sécurité sont mobilisées, ainsi que des acteurs de la direction centrale de la police aux frontières. Ils procéderont, entre le 13 et le 19 novembre, à des contrôles mobiles et aléatoires, qui ne perturberont en rien la possibilité de mouvement des travailleurs frontaliers.
Nous renforcerons ces contrôles dix jours avant les deux manifestations prévues les 29 novembre et 12 décembre. Quatre jours avant ces manifestations, les contrôles seront plus systématiques.
Nous aurons donc des moyens, de la sécurité et il n'y aura pas, pour ceux qui traversent la frontière quotidiennement, de conséquences en termes de mobilité. Voilà très exactement comment nous allons procéder à ces contrôles...
M. le président. Il vous reste quelques secondes !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cela n'empêche pas des terroristes ou des acteurs violents d'être présents sur le territoire national, dites-vous. Oui, il y en a, et nous prenons toutes les mesures utiles pour empêcher qu'ils ne nuisent, à l'instar de ce que nous avons fait à travers l'arrestation de Toulon et nous éviterons que d'autres, qui pourraient accroître les menaces à l'ordre public, ne viennent s'ajouter à eux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
Mme Catherine Tasca. Bravo !
M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique.
M. André Reichardt. Vous ne m'avez malheureusement pas rassuré, monsieur le ministre.
Je vous rappelle que, lors du sommet de l'OTAN à Strasbourg, le rétablissement des contrôles aux frontières n'avait pas empêché les importants débordements que nous avons connus !
Ensuite, vous n'ignorez pas que, depuis le début de l'année, au moins 800 000 migrants sont entrés dans l'espace Schengen sans jamais avoir été recensés. Un contrôle temporaire d'un mois est, dès lors, aussi illusoire qu'inopérant.
M. David Assouline. Il est en campagne électorale !
M. André Reichardt. Les mesures pour contenir la pression migratoire - bouclages douaniers, quotas d'accueil, centres aux portes de l'Union, incitations au retour - étant inefficaces, il y a urgence à repenser la notion de frontière et à passer à autre chose que Schengen pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
On n'entend malheureusement pas assez le gouvernement français sur ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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