Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - Écologiste) publiée le 18/11/2015

Question posée en séance publique le 17/11/2015

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, encore sous le choc des sordides attentats du 13 novembre, le gouvernement français a très vite décidé de maintenir la COP 21 à Paris, soulignant ainsi sa double volonté de ne rien céder sous la pression des terroristes et, surtout, de réaffirmer l'urgence d'un accord sur le climat.

Redisons-le ici à ceux qui pourraient penser qu'il y a aujourd'hui d'autres urgences que le changement climatique : sans stabilisation de la montée des températures sous les deux degrés centigrades, il ne sera pas possible de construire un monde de paix au XXIe siècle ! Faut-il aussi rappeler que les foyers terroristes se trouvent tous, aujourd'hui, dans des territoires durement éprouvés par le dérèglement climatique ? (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

À ce stade, les engagements des États sont encore insuffisants ; nous le savons. Aussi, l'une des spécificités intéressantes de cette conférence à Paris est de mettre clairement en exergue le rôle des acteurs non étatiques : associations, collectivités, organisations non gouvernementales… Nous avons insisté sur ce point dans la résolution que nous avons adoptée hier soir.

Ce rôle sera essentiel dans les prochains mois pour renforcer des dynamiques d'action concrète, pour crédibiliser un scénario sous les deux degrés et lutter ainsi contre le climato-fatalisme. C'était notamment le sens du sommet de Lyon, où nous avons eu l'occasion de vous accueillir avec le Président de la République, madame la ministre.

À ce stade, ces acteurs, qui se sont beaucoup investis dans la préparation de Paris Climat 2015, sont très inquiets à l'idée que l'inévitable renforcement de la sécurité autour de l'événement ne remette en cause leur visibilité et leur nécessaire expression.

Je sais que des décisions doivent encore être prises dans la semaine. Mais, madame la ministre, pouvez-vous d'ores et déjà nous assurer de la volonté du gouvernement français de maintenir la présence de ces acteurs, leur expression collective et les événements qu'ils portent, qui forment aujourd'hui le fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 18/11/2015

Réponse apportée en séance publique le 17/11/2015

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, après la tragédie qui vient de frapper notre pays, l'annonce du maintien de la conférence sur le climat est un grand moment d'espérance et de solidarité. Plus de cent chefs d'État et de gouvernement seront réunis le 30 novembre prochain. Aucun d'entre eux n'a annulé sa venue depuis vendredi. Au contraire, nous avons reçu de nouvelles réponses positives. Tous les dirigeants de la planète seront donc représentés, pour faire en sorte que cette conférence sur le climat soit enfin un succès.

Vous avez raison de poser la question de la place des citoyens, des associations, des entreprises et des territoires. Vous êtes nombreux, sur ces travées, à vous être engagés pour que des débats aient lieu dans vos territoires.

La présence de ces forces vives de la « société civile » est absolument nécessaire. D'ailleurs, lorsque des décisions ont été prises pour lutter contre la déforestation, les pollutions et la dégradation de l'agriculture, ou encore pour protéger les océans, ce sont très souvent les associations et les citoyens qui se sont mobilisés.

On peut distinguer trois types de manifestations lors de la conférence.

Dans la zone des Nations unies, on ne pourra rentrer qu'avec un laissez-passer et les contrôles seront stricts.

Pour les espaces Générations climat, qui seront ceux du fourmillement d'initiatives citoyennes et de la mise en commun d'expériences et de solutions que vous avez décrits, nous renforcerons bien évidemment les conditions d'accès.

Enfin, pour les manifestations qui se dérouleront sur l'espace public, nous devrons, en lien avec le ministre de l'intérieur, évaluer l'importance des forces de l'ordre nécessaires, afin que le renforcement de la sécurité ne s'effectue pas aux dépens de celle des citoyens dans d'autres zones sensibles du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)

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