Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/11/2015

Rappel de la question n°17556, publiée le 30/07/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17556 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2624

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque