Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 19/11/2015

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés rencontrées par la profession de conseiller conjugal et familial.

En effet, ces personnels, au centre des sujets sociétaux, sont formés pour accompagner les citoyens en difficulté, dans chacune des étapes de leur vie relationnelle, affective et sexuelle, telles que les relations conjugales, familiales, parentales, ou encore l'accompagnement du vieillissement, la prévention des violences et des discriminations, la gestion des conflits…. Formés à l'écoute, ils prennent en compte les personnes dans leur globalité, leur complexité et leur environnement social, économique et familial.

Or, il semblerait que leurs missions essentielles au « mieux vivre dans notre société » puissent être fragilisées par des mesures qui ne laissent plus de place aux « espaces de parole, aux temps de la pensée », pour privilégier des solutions rapides, mais peu pérennes. Selon leurs formules consacrées « tant que les conflits émotionnels et relationnels ne sont pas réglés, ils continuent à émerger sous la forme de conflits judiciaires et financiers récurrents ».

Aussi, ils demandent que leurs missions soient reconnues et prises en compte dans les dispositifs législatifs des centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), des centres de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (CIVG) et qu'un statut professionnel leur soit enfin reconnu dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de ces personnels dont les missions sont reconnues indispensables au maintien de notre cohésion sociale.

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 11/02/2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux… - pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.

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