Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 26/11/2015

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat.

Les ambassades et les consulats recourent de plus en plus souvent au sponsoring et au mécénat pour financer leurs activités ou leurs réceptions comme par exemple celle du 14 juillet. Ces financements dits « innovants » en langue diplomatique sont en fait le plus souvent la réorientation vers le financement de l'activité de nos représentations diplomatiques de budgets de communication ou de mécénat qui allaient auparavant à la société civile ou aux associations.

Il lui demande s'il dispose d'une estimation exhaustive et par poste des montants perçus en nature ou en argent par les représentations diplomatiques françaises à l'étranger, et s'il est en mesure de percevoir si cette évolution contrarie l'implication des entreprises dans le mécénat culturel auprès des instituts français ou le soutien éducatif et social à la communauté française auprès des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou des organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES).

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2715

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 29/09/2016

Le ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'image des autres administrations de l'État participe à la stratégie gouvernementale de redressement des finances publiques. À ce titre, afin de concentrer leurs crédits de fonctionnement sur leurs actions prioritaires (immobilier, sécurité, accueil consulaire …), nos ambassades et consulats sont amenés à privilégier l'utilisation de ressources issues de parrainages privés pour certains types d'activités à l'image des réceptions du 14 juillet. Le tableau en pièce jointe présente les montants perçus par nos représentations diplomatiques en 2014 et 2015, par le biais de deux fonds de concours, « contribution au fin des dépenses de représentation des postes » et « participation volontaire d'organismes aux projets menés à l'étranger par les postes diplomatiques ». Au-delà du parrainage de la réception du 14 juillet, ces financements innovants participent à l'activité de l'ambassade et contribuent à mettre en valeur les entreprises françaises, notamment au travers de projets communs (par exemple dans le cadre du développement d'une démarche « ambassade verte »). Toutefois, il convient de signaler que le MAEDI a veillé à ce que le sponsoring et le mécénat finançant ces activités ne viennent pas concurrencer le mécénat culturel auprès des Instituts français ou le soutien éducatif et social à la communauté française auprès des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou des organismes locaux d'entraide et de solidarité. Des mécanismes ont été développés en ce sens, à l'exemple de celui initié par notre représentation à Rome, qui au travers d'un comité « mécénat » s'assure régulièrement de la coordination des recours au mécénat par les différents acteurs de la présence française. Cependant, il faut noter que le niveau de mécénats atteint par chacun des EAF n'a pas de caractère pérenne d'un exercice sur l'autre. En effet, les levées de fonds seront fonction de la programmation annuelle proposée. Certaines années, un évènement d'importance va créer un appel d'air en partenariat mais ce niveau de sponsoring n'a pas vocation à se reproduire l'année suivante. Sur les exercices 2014 et 2015, pour le réseau des établissements à autonomie financière (EAF) le mécénat culturel demeure stable avec une moyenne de 13 millions par an (14,9M€ en 2014 et 12,3M€ en 2015 pour 124 EAF). La baisse entre les deux années est portée quasi essentiellement par la Chine et les USA. La moyenne sur ces quatre années de 2012 à 2015 qui est de 13,9M€ (soit pour 2015 un constat de 1,68M€ en dessous de ce niveau) est révélatrice du contexte économique actuel qui génère une contraction de l'activité.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2016 - page 4164