Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - Socialiste et républicain) publiée le 26/11/2015
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tenue prochaine des marchés de Noël en Alsace, quelques semaines après les événements tragiques qui se sont déroulés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 et qui ont endeuillé la capitale et la France entière.
Alors que la menace terroriste n'a jamais été aussi élevée, de nombreux maires alsaciens ont, en effet, décidé de ne pas déroger à la tradition des marchés de Noël qui fait notamment la renommée de l'Alsace. S'il s'agit là d'un acte de résistance face au fanatisme et à la barbarie de quelques-uns, il convient bien sûr de garantir, durant ces festivités, une sécurité maximale.
Il convient donc d'accompagner l'état d'urgence, légitimement décrété par le président de la République, ainsi que les mesures annoncées visant à accroître les moyens de la police et de la justice, de mesures exceptionnelles et concrètes de nature à renforcer la présence et l'efficacité des policiers qui, sur le terrain, auront la lourde charge d'assurer la sécurité des milliers de visiteurs.
Ainsi, par exemple, la possibilité laissée aux policiers de porter leur arme pendant leur temps de repos permet d'élargir et de renforcer la capacité d'intervention des forces de l'ordre, notamment aux abords des marchés de Noël.
En conséquence, elle lui demande quels sont les moyens et dispositifs que le ministère entend mettre en œuvre dans ces temps exceptionnels de crise, pour assurer la sécurité des manifestations telles que les marchés de Noël qui se tiendront en Alsace.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/07/2016
Chaque année, des dispositifs de sécurisation adaptés sont mis en place par les services de l'État, en lien avec les collectivités territoriales, pour assurer la sécurité et la tranquillité de la population et des commerçants lors des marchés de Noël. Dans le cadre de l'état d'urgence déclaré après les attentats du 11 novembre, les mesures mises en uvre cette année pour garantir le bon déroulement de ces manifestations ont été particulièrement renforcées. Tel a été le cas, notamment, à Strasbourg. Le ministre de l'intérieur s'y est personnellement rendu le 28 novembre dernier pour inspecter le dispositif de sécurisation du marché de Noël. Il a souligné à cette occasion l'importance de cet événement, « symbole fort de nos traditions et de notre culture », ainsi que les mesures décidées, en concertation avec le maire, pour en garantir la sécurité. Le secteur a ainsi été sécurisé par l'engagement quotidien de plus de 300 policiers (dont 250 policiers des CRS), 42 militaires et une douzaine d'agents de la police municipale. D'importantes mesures ont été prises : contrôles aux points d'accès du périmètre du marché de Noël, sécurisation spécifique de la station de tramway « Homme de Fer », fermeture de certains arrêts de tramway, coopération accrue entre l'ensemble des acteurs (police nationale, police municipale, service départemental d'incendie et de secours, opérateurs de transports ), activation d'un poste de commandement dédié au sein de la direction départementale de la sécurité publique, etc. Indépendamment du marché de Noël, il doit être souligné qu'à Strasbourg comme ailleurs sur le territoire national, les messes de la Nativité ont fait l'objet d'une vigilance accrue, particulièrement à la cathédrale Notre-Dame. À ces mesures spécifiques, il convient d'ajouter le rétablissement du contrôle aux frontières décidé par le Gouvernement, qui mobilise près de 15 000 policiers, gendarmes et douaniers, notamment sur la frontière septentrionale, et contribue à améliorer la sécurité des Français. Ce dispositif, ainsi que la vigilance de chacun, a permis que le marché de Noël de Strasbourg, grande manifestation à la fois commerciale, festive et culturelle, se déroule sans incident majeur. Enfin, concernant la question du port de l'arme hors service par les policiers, il a effectivement été décidé à la suite des attentats de novembre la mise en place temporaire d'un régime dérogatoire permettant aux policiers de porter leur arme individuelle en dehors de leur service, y compris en dehors du ressort territorial où ils exercent leurs fonctions, afin de leur permettre de faire face, à tout moment, dans le respect du droit applicable, à des individus armés. Cette mesure est applicable pendant la durée de l'état d'urgence.
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