Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2015

Rappel de la question n°17737, publiée le 10/09/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°17737 posée le 10/09/2015 sous le titre : " Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2718

Transformée en Question orale (n°1337S)