Question de M. FORISSIER Michel (Rhône - Les Républicains) publiée le 11/12/2015
Question posée en séance publique le 10/12/2015
M. Michel Forissier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Quasiment tous les indicateurs de la délinquance, présentés en octobre dernier, sont à la hausse, aux termes du premier bilan dressé par le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
En juin dernier, le Gouvernement a pris l'initiative de ne plus transmettre aux maires le rapport mensuel sur les chiffres de la délinquance, qui était adressé par les services de l'État aux communes qui en faisaient la demande.
La commune de Meyzieu, dont je suis maire, a mis en place en 2003 un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. En dix ans, la délinquance y a diminué de plus de 25 %, ce qui prouve que la coordination locale de sécurité a toute sa place.
Toutefois, sans statistiques par commune, sans statistiques par zone au sein de la commune, le pilotage par les maires d'une telle instance perd de son efficacité.
Quel est l'objectif du Gouvernement quand il prend la décision de ne plus communiquer aux maires les chiffres de la délinquance locale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 11/12/2015
Réponse apportée en séance publique le 10/12/2015
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Forissier, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'intérieur, retenu à Londres par une réunion consacrée à la lutte contre le terrorisme.
La réforme des outils statistiques sur la délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie permettra, monsieur le sénateur, de disposer de données améliorées et transparentes,...
M. Alain Gournac. Transparentes pour les maires ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. ... afin de pouvoir mieux piloter l'action des services et de mieux informer les pouvoirs publics, nos concitoyens, les parlementaires et les élus locaux.
Cette réforme repose sur une double exigence : exigence de rigueur, d'une part, avec la création d'un service statistique ministériel de la sécurité intérieure, labellisé par l'Autorité de la statistique publique, l'objectif étant de garantir la sincérité, la fiabilité, la « robustesse » de la production des chiffres de la délinquance ; exigence de précision, d'autre part, avec la mise en uvre de nouveaux outils informatiques de rédaction des plaintes, dans la police comme dans la gendarmerie.
Ce retraitement scientifique des séries selon les méthodes de l'INSEE permet désormais de disposer de données fiables et comparables dans le temps, conformes aux standards de la statistique publique.
Il s'agit de pouvoir s'appuyer, à l'avenir, sur des chiffres de la délinquance tout aussi rigoureux que les statistiques économiques, comme celles du chômage, et de disposer enfin des outils nécessaires à la conduite et au contrôle des politiques de sécurité.
Cette réforme a entraîné très provisoirement la non-communication des chiffres de la délinquance, mais tous les indicateurs seront bientôt communiqués, y compris au niveau territorial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Michel Forissier, pour la réplique.
M. Michel Forissier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir exposé votre théorie sur la statistique, mais permettez-moi de dire que le fait de masquer les chiffres de la délinquance à l'échelle locale pose problème au moment où, sur le plan national, on annonce des chiffres en hausse, par exemple un bond de plus de 10 % du nombre des vols avec arme...
Ce n'est pas une telle politique, qualifiée autrefois de politique de l'autruche, qui peut conduire les responsables publics à prendre les mesures nécessaires sur le terrain au niveau communal !
M. Jean-François Husson. Très bien !
M. Michel Forissier. L'absence de transparence est source d'inquiétude pour nos administrés ! L'opacité des chiffres va encore augmenter les craintes, et cette perte de confiance se retrouve lors des consultations électorales.
Si vos nouveaux outils statistiques doivent conduire à diminuer les capacités d'analyse à l'échelon local, vous allez priver les maires de leviers d'action contre la délinquance ! Nous avons besoin de transparence, de chiffres précis et, surtout, d'une politique pénale efficace. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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