Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - Socialiste et républicain) publiée le 11/12/2015
Question posée en séance publique le 10/12/2015
Mme Odette Herviaux. C'est à la place de mon collègue Jacques Cornano, empêché, que j'interviens pour interroger Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des accords de libre-échange signés entre l'Union européenne et des pays tiers, en particulier le Vietnam, pour les sucres spéciaux.
Un quota de 20 000 tonnes de sucre serait accordé au Vietnam, sans qu'il soit précisé s'il s'agit de sucre blanc raffiné ou de sucre roux spécial.
La filière canne-sucre-rhum-bagasse est pourtant un pilier fondamental de la vie économique de nos départements d'outre-mer. Les sucres roux constituent pour eux un marché essentiel de niche, certes, mais de haut de gamme. En 2014, 660 000 tonnes de cannes ont été produites en Guadeloupe, 166 000 tonnes en Martinique et 1,763 million de tonnes à La Réunion. La France produit ainsi 120 000 tonnes de sucre roux, dont 90 000 tonnes en provenance de La Réunion.
Cette filière représente 23 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects et induits, dans des territoires où le taux de chômage dépasse parfois 30 %.
Les accords bilatéraux à venir, qui tendent à abaisser les barrières douanières pour le sucre, sont une menace très sérieuse pour nos planteurs, qui doivent respecter des normes environnementales et sociales beaucoup plus strictes que celles qui s'imposent à leurs concurrents.
Je sais, madame la ministre, la mobilisation du Gouvernement sur ce dossier. D'ailleurs, M. le Premier ministre, comme il s'y était engagé à La Réunion en juin dernier, a revalorisé la prime bagasse.
Cependant, l'état actuel des négociations ne nous satisfait pas. La seule protection efficace de la filière des sucres spéciaux passe soit par son exclusion du champ de l'accord, soit par l'instauration d'un quota spécifique proportionné à sa part dans le marché global du sucre.
Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir nous indiquer où en sont les négociations avec la Commission européenne et le Vietnam. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 11/12/2015
Réponse apportée en séance publique le 10/12/2015
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, le Gouvernement suit avec la plus grande attention l'évolution des discussions avec le Vietnam et la Commission européenne concernant la filière canne-sucre-rhum-bagasse, qui est en effet très importante pour les outre-mer.
Depuis 2012, nous avons pris ce sujet à bras-le-corps. La nécessaire protection de cette filière s'est par exemple traduite par la revalorisation de la prime bagasse, que vous avez évoquée et qui permet accessoirement de diversifier la production d'énergies renouvelables dans les outre-mer.
Aujourd'hui, s'agissant de l'accord avec le Vietnam, nous sommes confrontés à une difficulté, tenant à ce que la fin des quotas sucriers n'avait pas été suffisamment anticipée, de sorte que le mandat donné à la Commission européenne n'excluait pas les sucres spéciaux, qui, comme vous l'avez dit, madame la sénatrice, sont un marché de niche essentiel pour les outre-mer. La conséquence de cette importante erreur est que nous devons maintenant discuter pied à pied avec la Commission européenne alors que celle-ci n'est pas juridiquement contrainte de nous écouter.
Quoi qu'il en soit, nous avançons. Nous avons ainsi obtenu, voilà peu de jours, l'exclusion du champ des nouveaux accords de la ligne tarifaire qui permet de couvrir la quasi-totalité des expéditions de sucres spéciaux des départements d'outre-mer vers l'Union européenne. Vous le voyez, notre détermination est totale, et la filière des sucres roux de nos outre-mer demeure protégée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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