Question de M. MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy - Les Républicains) publiée le 11/12/2015
Question posée en séance publique le 10/12/2015
M. Michel Magras. Madame la ministre des outre-mer, la délégation sénatoriale à l'outre-mer a été alertée par les professionnels du sucre de La Réunion de la menace de plus en plus pressante que fait peser sur la filière canne la politique commerciale européenne.
M. Jean-Pierre Sueur. C'est la même question !
M. Michel Magras. Différentiel de compétitivité, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux mettent en grave danger la filière canne.
Cette filière, qui fait partie du patrimoine de nos départements d'outre-mer, représente quelque 40 000 emplois directs et indirects dans des territoires sinistrés par des taux de chômage record : c'est l'équivalent de 3 millions d'emplois pour l'Hexagone !
Il est impensable de laisser la Commission européenne sacrifier les économies de nos régions ultrapériphériques sur l'autel du libre-échange et de laisser prospérer une politique commerciale en contradiction totale avec les politiques régionale et agricole. À quoi sert d'octroyer et d'autoriser des aides qui ont permis une modernisation vertueuse de la filière si on prive parallèlement celle-ci de débouchés, en encourageant une concurrence à bas coût sur le marché européen ?
Je sais votre mobilisation et celle des services chargés du suivi des négociations en cours avec le Vietnam. Cependant, l'accord politique intervenu cet été résonne comme un coup de semonce pour la production sucrière de nos régions ultrapériphériques.
Comment est-il possible que l'on ait découvert au cœur du mois d'août que l'accord politique avait été finalisé sans alerte préalable des autorités françaises ? Le mandat de négociation donné en amont à la Commission a-t-il été suffisamment cadré ? Quelles garanties peut-on désormais espérer, alors que de nombreux autres accords commerciaux se profilent déjà ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Cette fois, la question est bien posée ! Ce n'est pas téléphoné !
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 11/12/2015
Réponse apportée en séance publique le 10/12/2015
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Magras, la question de l'avenir de la filière canne-sucre-rhum agite en effet beaucoup les outre-mer, étant donné la place qu'elle occupe dans leurs économies.
Cet accord entre l'Union européenne et le Vietnam représente pour nous un héritage qu'il nous a fallu assumer, ses conséquences n'ayant pas été suffisamment anticipées. Le mandat de négociation donné à la Commission européenne ne prenait pas en compte, en effet, les spécificités des outre-mer. Par conséquent, nous sommes maintenant en quelque sorte obligés de nous insérer dans les discussions pour faire entendre à la Commission européenne les difficultés que soulève la négociation en cours pour nos outre-mer.
Comme je l'indiquais à Mme Herviaux, nous avons obtenu une avancée positive avec l'exclusion du champ de l'accord de la principale ligne tarifaire d'exportation des sucres ultramarins. Cependant, les choses auraient été plus simples si la Commission européenne avait été alertée en amont.
Cela étant, nous mettons en uvre tous les moyens pour continuer à avancer. Les sucres spéciaux seront ainsi bien exclus des accords à venir, comme celui qui est en cours de négociation avec l'Afrique du Sud.
Par ailleurs, nous allons déposer auprès de la Commission européenne une demande d'autorisation d'augmenter les aides de l'État à la filière canne-sucre, à hauteur de 30 millions d'euros. Le dossier a été préparé en liaison avec les organisations professionnelles ; il est maintenant bien étayé et prêt à être déposé.
D'autres difficultés se posent cependant. Nous avons ainsi reçu les représentants des salariés de l'entreprise Saint-Louis, qui met un terme à l'activité de raffinage des sucres.
M. le président. Il va vous falloir conclure, madame la ministre.
Mme George Pau-Langevin, ministre. Nous travaillons à sauvegarder cette filière sucrière dont nous connaissons tous l'importance pour les outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Michel Magras, pour la réplique.
M. Michel Magras. Madame la ministre, la stratégie actuelle de la France semble avoir atteint ses limites.
La délégation sénatoriale à l'outre-mer s'est saisie de cette question et a adopté ce matin à l'unanimité une proposition de résolution comportant une dizaine de préconisations aussi claires que précises, qu'il nous semble indispensable de mettre en place si nous voulons sauver les économies des régions ultrapériphériques. Nous attendons du Gouvernement et de la France une action plus ferme et plus efficace. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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