Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - Écologiste) publiée le 03/12/2015
Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis et sur la dégradation de l'environnement des riverains de cette autoroute et de sa bretelle qui traversent les quartiers nord-est de Saint-Denis.
Des associations agissent pour faire reconnaître les nuisances subies quotidiennement sur ce territoire : pollution atmosphérique et bruit dus essentiellement au trafic routier sur le tronçon de l'autoroute A1 où circulent près de 195 000 véhicules par jour.
Les chiffres en matière de pollution sont éloquents : cette zone bat des records en Île-de-France en matière de pollution atmosphérique (particules fines issues des moteurs diesel et dioxyde de carbone notamment) ; on y enregistre, selon Airparif, un dépassement un jour sur quatre du seuil limite journalier de particules PM10 (192 jours en 2012).
C'est un calvaire pour des milliers d'habitants et de salariés qui travaillent à la Plaine-Saint-Denis et qui se trouvent ainsi exposés à un risque fortement accru de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Face à ce constat dramatique, ces associations ont formulé un ensemble de propositions citoyennes à l'attention des pouvoirs publics, sous la forme d'un document intitulé « Concilier la réparation de fractures urbaines et les objectifs environnementaux pour en faire un laboratoire de la transition écologique urbaine ». Ce projet consiste essentiellement à limiter ces nuisances grâce à l'enfouissement de la portion de l'autoroute A1, du tunnel du Landy à La Courneuve, dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris.
Cela constituerait également une solution à la fracture urbaine que représente l'autoroute pour la ville de Saint-Denis.
Elle souhaite savoir comment ce projet pourrait être soutenu concrètement par les pouvoirs publics et quels moyens pourraient être mis, dans un premier temps, à la disposition des porteurs de ce projet pour que soit menée une étude spécifique sur sa faisabilité.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 16/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/03/2016
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai été sollicitée par des représentants de trois associations de Seine-Saint-Denis au sujet de la terrible dégradation de l'environnement à laquelle sont confrontés les riverains et les salariés de l'autoroute Al et de sa bretelle, qui traversent le quartier nord-est de Saint-Denis.
Ces associations agissent pour faire reconnaître les nuisances subies quotidiennement sur ce territoire : pollution atmosphérique et bruit dus essentiellement au trafic routier sur le tronçon de l'autoroute Al où circulent, j'y insiste, près de 195 000 véhicules par jour.
Les chiffres en matière de pollution sont éloquents : cette zone bat en effet des records - de tristes records ! - en Île-de-France en matière de pollution atmosphérique, avec les particules fines issues des moteurs et le dioxyde de carbone notamment. Sur les soixante-dix stations de mesure implantées en Île-de-France par Airparif, c'est celle-là qui enregistre le dépassement le plus important du seuil limite journalier légal de particules PM10, à savoir un jour sur deux. En 2012, on a recensé 192 jours de dépassement !
C'est un calvaire pour des milliers d'habitants et de salariés qui travaillent ou habitent à la Plaine-Saint-Denis et se trouvent ainsi exposés à un risque fortement accru de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Sur ce point, les études sanitaires sont absolument unanimes.
Face à ce constat dramatique, ces associations ont formulé un ensemble de propositions citoyennes à l'attention des pouvoirs publics, sous la forme d'un document intitulé Concilier la réparation de fractures urbaines et les objectifs environnementaux pour en faire un laboratoire de la transition écologique urbaine. Ce projet consiste essentiellement à limiter ces nuisances via l'enfouissement d'une portion de l'autoroute Al, du tunnel du Landy à La Courneuve, dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris. Ce sont des dizaines de milliers d'habitants, mais aussi de salariés, qui se concentrent dans cette portion de 2,7 kilomètres.
Cela constituerait également une solution à la fracture urbaine que représente l'autoroute pour la ville de Saint-Denis.
Monsieur le secrétaire d'État, je poserai deux questions.
Premièrement, comment ce projet pourrait-il être soutenu concrètement par les pouvoirs publics ? Et, dans un premier temps, quels moyens pourraient être mis à la disposition des citoyens porteurs de ce projet pour que soit menée une étude spécifique de faisabilité ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Alain Vidalies, qui n'a pas pu être présent ce matin.
Vous appelez l'attention du Gouvernement sur l'impact environnemental des axes routiers et autoroutiers sur le territoire de la Plaine-Saint-Denis et sur les aménagements qui pourraient en diminuer les effets sur les riverains.
Le secrétaire d'État chargé des transports est, comme vous, conscient des attentes des élus, des usagers et des riverains de ces axes. Je tiens à vous assurer de l'attention que porte le Gouvernement sur l'amélioration environnementale de ce territoire eu égard aux nuisances subies.
À ce titre, le contrat de développement territorial 2014-2030 sur le territoire de Plaine Commune, élaboré dans la perspective du déploiement du Grand Paris Express, intègre des actions pour améliorer les infrastructures autoroutières existantes. Il vise également à favoriser la nécessaire insertion urbaine des autoroutes.
L'importance de ce sujet et la convergence de vues des acteurs ont permis d'inscrire au contrat de développement territorial les études relatives aux deux actions concernant le réseau routier national dans le contrat de plan État-région 2015-2020, actions regroupées dans « l'opération de réaménagement du carrefour Pleyel à Saint-Denis sur l'A86 » du CPER et incluant également la suppression des bretelles de la Porte de Paris sur l'Al.
Après un premier échange de cadrage entre les services techniques de la communauté d'agglomération de Plaine Commune et les services de l'État, en janvier 2015, le cahier des charges des études est en voie d'être complètement rédigé. La réalisation de l'ensemble de ces études permettra, le moment venu, d'examiner l'inscription des travaux. Du fait du temps d'étude nécessaire, ceux-ci n'ont pas été inscrits au CPER 2015-2020 de la région d'Île-de-France signé le 9 juillet 2015.
Je vous confirme donc, madame la sénatrice, que le financement de cette opération pourra être considéré dans le cadre des prochaines programmations pluriannuelles au regard de plusieurs facteurs, notamment le coût et les délais de réalisation, mais aussi la position des collectivités concernées.
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des éléments de réponse précis que vous avez apportés au nom du Gouvernement.
Je note qu'un cahier des charges est en cours de rédaction et qu'une concertation avec les responsables de la communauté d'agglomération de Plaine Commune est engagée.
Toutefois, permettez-moi d'insister sur les enjeux sanitaires de la situation. En effet, les études montrent les dangers extrêmement graves d'une telle pollution et du bruit sur la santé de dizaines de milliers de personnes. L'Organisation mondiale de la santé reconnaît l'effet cancérigène des particules fines. Nous devons donc nous mobiliser sur ces effets réellement meurtriers.
Par ailleurs, je suppose - j'y regarderai de plus près - que le Gouvernement a également prévu, dans le cadre du cahier des charges, une concertation avec les associations citoyennes. C'est une ressource précieuse pour le Gouvernement que d'avoir des réseaux citoyens qui se préoccupent de l'intérêt général et sont porteurs de projets.
Certes, je comprends bien qu'il faille chiffrer le projet d'enfouissement de la portion de l'autoroute A1, mais il faut examiner cette question dans le cadre du projet du Grand Paris Express, une opération très lourde.
Certaines villes dans le monde conduisent de telles expériences. Ainsi, à Montpellier, un projet d'enfouissement d'une partie de l'autoroute A9, dont le responsable a été entendu en juin dernier par la commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, apporte de réelles garanties quant à la façon de faire disparaître la pollution au moyen de procédés technologiques assez modernes.
Je vous remercie encore de votre réponse, mais j'espère vraiment - c'est une nécessité ! - que le réseau citoyen sera lui aussi intégré à la concertation et qu'il aura, s'il le juge utile, les moyens d'expertiser des méthodes nouvelles en matière de lutte contre la pollution dans le cadre d'un projet d'enfouissement d'une autoroute.
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