Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'entretien des pistes forestières. Le département de la Corrèze et un département très boisé. Ainsi, en Haute-Corrèze, de nombreuses communes rurales sont très étendues, très boisées mais n'ont plus, avec la baisse des dotations de l'État, les moyens financiers pour entretenir les pistes forestières. Il lui demande si un fonds spécial est envisageable de la part de l'État, par le biais de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour aider ces communes rurales.

- page 3195

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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