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Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses

14e législature

Question écrite n° 19135 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3198

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes à Epoisses.

Pour des raisons de sécurité, SNCF réseau a décidé de suspendre les circulations sur cette voie ferrée en octobre 2013. Avec cette suspension, ce sont 50 000 tonnes de céréales que la société Dijon céréales doit désormais transporter par véhicules poids lourds. C'est aussi l'arrêt de l'activité de l'association du chemin de fer touristique de l'Auxois (ACTA), qui proposait des promenades ferroviaires entre Venarey-Les-Laumes et Époisses. De mai à septembre 2013, 92 trains ont circulé pour le plaisir de 3 800 touristes, venus admirer le patrimoine de l'Auxois et visiter le site très renommé d'Alésia et son muséoparc.

Depuis deux ans, la remise en état de cette voie est vainement attendue par Dijon céréales, qui projette d'augmenter la capacité de son silo de transit à Époisses, et l'ACTA humainement très investie pour la reprise de son activité touristique. Les premières négociations entre SNCF réseau, Dijon céréales et le conseil régional de Bourgogne ont abouti sur un accord en novembre 2014, permettant de financer les travaux nécessaires à la remise en état de la ligne pour 4 M€.

Au motif d'une réglementation plus stricte pour garantir la circulation du train touristique, SNCF réseau annonce aujourd'hui 12 M€ de travaux supplémentaires et revient sur son engagement financier. Ces deux éléments portés au dossier remettent en cause un projet au double intérêt économique et touristique local, initialement partagé par tous.

Alors que les lignes capillaires sises entre Virieu-le-Grand et Peyrieu dans l'Ain ou Montoire et Vendôme dans le Loir-et-Cher ont été rénovées, l'incompréhension règne en Côte-d'Or. Elle lui demande quels bénéfices environnementaux justifient les 3 000 camions supplémentaires sur le réseau routier pour acheminer les céréales à leurs destinataires.

Afin de faire aboutir ce dossier de dimension économique et environnementale, elle lui demande, en outre, s'il est possible d'organiser une concertation entre les différents partenaires pour la mise en œuvre de solutions adaptées, répondant aux besoins économiques et touristiques du territoire.

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



La question est caduque