Question de M. BOSINO Jean-Pierre (Oise - Communiste républicain et citoyen) publiée le 10/12/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l'Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour des raisons identiques, un point commun anime leurs combats : les récentes restructurations annoncées par le groupe.
Dans l'Oise et plus particulièrement dans le sud du département, la direction départementale envisage de regrouper six centres à Creil entraînant la suppression de quatorze emplois. Pour justifier ces restructurations, La Poste argue d'une baisse de 25 % du courrier depuis 2008. Certes, les courriers sous forme « papier » ont diminués par adresse mais la population a augmenté. Sur la seule commune de Montataire, ce sont trois nouveaux quartiers et des centaines de logements qui sont sortis de terre. Et il lui rappelle que six emplois avaient déjà été supprimés sur la ville au prétexte de la chute de l'activité. Par ailleurs les quatre communes de l'agglomération, Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul qui composent ce secteur comptent chacune au moins un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville.
Il semblerait que plus que des restructurations locales, ce soit le métier-même de facteur qui soit remis en question. En effet, les salariés dénoncent le renoncement au principe du facteur titulaire de sa tournée. Cet abandon n'est pas sans conséquence sur les conditions de travail et sur la qualité du service rendu à la population. Par exemple, les facteurs du centre de Creil passeront d'un travail en extérieur de 3 heures aujourd'hui à 5 h 40 et des livraisons de colis pourront être faites jusque 20 heures. Un facteur titulaire de sa tournée acquiert une connaissance du terrain qui permet à La Poste d'assurer dans les meilleures conditions sa mission de service public. La perte de ce principe et le recours massif à des embauches en contrat à durée déterminée en en intérim ne permettent pas de garantir le même niveau de service rendu.
La direction départementale refuse tout dialogue avec les salariés en grève, et au vu de toutes les mobilisations à travers la France il s'agit aussi d'une problématique nationale.
Il souhaite savoir comment il compte agir pour éviter des restructurations nocives pour l'emploi dans un contexte où le taux de chômage est particulièrement haut et sachant que La Poste, l'un des plus importants bénéficiaires du crédit d'impôt compétitivité emploi (297 millions en 2013, 352 millions en 2014, 341 millions en 2015), a déjà supprimé plus de 6000 emplois en 2014.
- page 3322
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 05/05/2016
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'État est particulièrement attaché à la bonne mise en uvre par La Poste de ses missions, ces dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cependant, s'agissant du service universel postal, La Poste doit faire face à la réduction des volumes du courrier (- 6,8 % en 2015). Aussi, à l'issue d'une phase de concertation et de dialogue avec les organisations syndicales, des adaptations du réseau industriel de La Poste sont conçues et conduites de manière à garantir tous les engagements de service public et à maintenir un haut niveau de qualité de service pour la distribution des courriers et des colis vers l'ensemble des clients. C'est dans ce cadre que s'inscrit la nouvelle organisation de la distribution du courrier sur le secteur de Creil (Oise). Ce projet a été mené dans le cadre d'un dialogue social avec toutes les organisations syndicales représentatives. Il contribue à l'amélioration des conditions de travail des agents concernés avec différents types d'horaires de travail proposés. De même, La Poste a prévu des postes adaptés aux aptitudes physiques des agents : dix postes pour les agents à aptitude réduite et des postes spécifiques pour les agents séniors. Elle investit également dans un équipement industriel de tri des colis afin de diminuer la manutention. Les facteurs restent positionnés au plus près de leurs clients. Seule la plate-forme de Saint-Maximin, qui se trouve à cinq kilomètres de la nouvelle plate-forme de Creil fermera, les autres unités de distribution (Pont-Sainte-Maxence, Montataire, Cires-Lès-Mello et Creil/Valois) continueront d'être des sites où les facteurs prendront leur service tous les matins pour distribuer le courrier sur leur tournée. Une navette sera par ailleurs mise à disposition pour faciliter le transport des agents entre les différents sites. En outre, il n'est pas envisagé de remplacer les facteurs par des agents en contrat à durée déterminée ou par des intérimaires et les facteurs restent titulaires de leur tournée. S'agissant des horaires de distribution, dans le secteur de Creil, la nouvelle organisation va permettre de renforcer le service aux clients en offrant la possibilité de livrer des colis sur une plage horaire élargie, en fin d'après-midi, quand les clients destinataires sont présents chez eux. En complément, la mise en place d'une équipe sur le nouveau site de Creil pour l'accueil des clients professionnels, à des horaires adaptés, permettra de leur offrir davantage de services pour répondre à leurs besoins. Enfin, les négociations avec les représentants syndicaux qui ont eu lieu durant le mois de décembre 2015 ont permis des avancées significatives et l'ensemble des facteurs de la plate-forme de Creil a pu reprendre le travail depuis le 29 décembre dernier. D'une manière générale, l'État veille, d'une part, à ce que ces évolutions s'effectuent conformément aux engagements de La Poste, dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux, et d'autre part, à ce que leur mise en uvre garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public.
- page 1885
Page mise à jour le