Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 10/12/2015
M. Loïc Hervé rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°16643 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Information des associations et protection de l'enfance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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