Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 10/12/2015

Rappel de la question n°16883, publiée le 18/06/2015

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16883 posée le 18/06/2015 sous le titre : " Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3328

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque