Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 17/12/2015
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles d'identité dans certains lieux recevant du public.
Depuis le début de cette année 2015 plusieurs attentats se sont produits en France, et tout dernièrement à Paris où ont eu lieu des actes terroristes de grande ampleur qui ont atteint plusieurs centaines de victimes dont 130 morts. Par le passé, notre pays a subi d'autres actes meurtriers.
Ils ont souvent comme auteurs des individus recensés par nos services de renseignement et connus des services de police ou de la justice.
Devant ces faits d'une extrême gravité, le Parlement, sur proposition du Gouvernement, vient de prendre des mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme qui frappe notre pays pendant une période limitée afin de mieux sécuriser les biens et les personnes. Se pose alors la question de savoir si, au-delà de l'état d'urgence, ne pourrait pas être étudiée la possibilité d'améliorer à titre préventif le contrôle d'identité des personnes qui accèdent à un lieu public.
Aussi souhaite-t-il lui demander si pourrait être envisagée la mise en place d'un contrôle d'identité dans les hôtels comme cela s'est pratiqué dans notre pays, avant d'être abandonné depuis plusieurs années, ce qui pourrait permettre de mieux contrôler les déplacements des personnes ayant commis ou envisageant de commettre des actes terroristes ou relevant de la criminalité. Cela pourrait contribuer à rassurer la population. Par ailleurs, il pose la question de savoir, notamment pour des raisons de sécurité mais pas uniquement, si pourrait être restaurée l'obligation pour les citoyens de déclarer leur domiciliation lors d'un déménagement dans une nouvelle commune, ce qui permettrait aux maires des communes de mieux connaître la population vivant sur leur territoire et mieux connaître leurs besoins, leurs difficultés et leurs attentes.
- page 3439
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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