Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 24/12/2015
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les intentions de créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs.
Les perspectives de répartition des 1 000 emplois créés au budget 2016 ont été présentées au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le lundi 14 décembre 2015. Il apparaît qu'en Normandie, les universités de Rouen et du Havre bénéficient respectivement de sept et cinq emplois, l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen de deux emplois, la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) Normandie université de quatorze emplois cependant que ni l'université de Caen Normandie ni l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICaen) ne sont attributaires.
Il souhaite connaître la situation de ces deux établissements au regard des critères retenus que sont la politique de site et l'objectif de rééquilibrage entre établissements ainsi que les raisons qui justifient cette répartition entre les établissements de la nouvelle région Normandie.
S'agissant particulièrement de l'université de Caen Normandie, il souhaiterait que soit explicitée la part liée au « taux de pression en licence », cependant que cette université a décidé au regard des conditions de la rentrée 2015, de limiter les inscriptions 2016 dans plusieurs de ses filières.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2016
L'engagement du Gouvernement de créer 5 000 emplois dans l'enseignement supérieur au service de la réussite des étudiants se concrétise, en 2016, comme depuis 2013, par l'attribution de 1 000 emplois aux établissements, en vue d'améliorer la réussite des étudiants et participer au rééquilibrage des dotations (512 emplois), d'accompagner le dialogue contractuel de site (346 emplois dont 205 aux COMUE) et de soutenir des politiques publiques ou des dispositifs spécifiques (120 emplois). Sur la période 2013-2017, 35 % des emplois sont dédiés à soutenir la politique contractuelle de site et des politiques publiques et dispositifs spécifiques, et 65 % sont dédiés à la réussite des étudiants et au rééquilibrage des dotations entre établissements du supérieur. Les 32 emplois nouveaux attribués au titre du rééquilibrage des dotations entre écoles d'ingénieurs (entrant dans le champ du modèle d'allocation des moyens) sont répartis en fonction des résultats du modèle MODAL. Seules les écoles dont le nombre réel d'emplois est inférieur au nombre théorique calculé par le modèle MODAL bénéficient d'emplois nouveaux, proportionnellement au nombre d'emploi manquants. Aucun emploi n'est manquant à l'ENSI Caen d'après MODAL, c'est pourquoi elle ne bénéficie d'aucun emploi nouveau. L'INSA de Rouen a en revanche un déficit de 2 emplois et s'est vu attribuer 1 nouvel emploi au titre du rééquilibrage. S'agissant des universités, les 443 nouveaux emplois au titre du rééquilibrage des dotations ont été distribués selon deux modalités : - 70 % d'après les résultats du modèle d'allocation des moyens dit SYMPA (édition 2014 avec mise à jour des inscrits). Seules les universités dont le nombre d'emplois réels est inférieur au nombre d'emploi calculé par SYMPA bénéficient d'emplois nouveaux au titre de SYMPA ; - 30 % d'après le « taux de pression en licence » (indice combinant le taux d'inscrits de niveau L du périmètre SYMPA et le taux d'encadrement calculé également à partir des données de SYMPA). Seules les universités où le taux d'inscrits en L est supérieur à la moyenne nationale (68 %) sont concernées par la distribution des emplois nouveaux à ce titre. Ainsi, l'université du Havre, pour laquelle SYMPA calcule 33 emplois manquants et où la part d'inscrits de niveau licence est supérieure à la moyenne nationale, obtient 2 emplois au titre du modèle et 3 emplois au titre de la « pression en licence ». L'université de Rouen, avec 106 emplois manquants, bénéficie de 7 emplois au titre du modèle. Mais la part des inscrits en licence étant inférieure à la moyenne nationale, aucun nouvel emploi au titre de la « pression en licence » ne lui a été attribué. Enfin, l'université de Caen qui, d'après le modèle SYMPA, n'a aucun emploi manquant ainsi qu'une part d'inscrits en licence inférieure à la moyenne, ne bénéficie d'aucun emploi au titre du rééquilibrage. Par ailleurs, un emploi au titre des politiques publiques (pour l'INSA Euro-Méditerranée) a été attribué en supplément à l'INSA de Rouen mais aucun emploi nouveau à ce titre n'a été attribué à l'ENSI ni aux universités normandes en 2016. En complément de ces dotations, le site Normandie Université bénéficie en 2016, au titre de la politique contractuelle de site, de la création de 14 emplois afin de mettre en place les projets définis conjointement par les cinq établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Si la COMUE a décidé de conserver ces emplois à son niveau et ainsi de ne pas les allouer aux établissements en relevant, il va de soi que les initiatives programmées pour développer les synergies mises en place dans cette région bénéficieront au site dans sa globalité comme à chacun d'entre eux et, par conséquent, aux établissements caennais.
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