Question de M. BAILLY Gérard (Jura - Les Républicains) publiée le 31/12/2015

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les graves conséquences pour les éleveurs de l'implantation d'importantes compagnies de campagnols dans les régions d'élevage et plus particulièrement en montagne.

En effet dans les secteurs touchés, les prairies ne sont souvent plus que des champs de terre et la quantité de fourrage récolté ne s'élève qu'à 20 % ou 30 % d'une récolte ordinaire… Par temps de pluie, la pâture n'est guère plus possible sur ces champs qui, du fait de la présence des campagnols, se voient transformés en quasi champs de labours : les animaux consomment alors de la terre, que l'on retrouve dans leurs panses !

Le problème vient principalement de l'extrême prolifération de ces animaux puisqu'une « colonie » comprend souvent plus de 1 000 à 1 200 bêtes à l'hectare. En général, ces colonies de campagnols occupent un lieu durant une période de trois années. C'est alors que, au vu de l'importance de la population, se développe une épidémie, mais malheureusement, elle ne suffit pas à éradiquer toute la population, si bien qu'au bout de deux à trois ans, la prolifération recommence.

Depuis plus de trente voire quarante ans, des recherches ont lieu pour essayer de limiter ces populations et les nuisances qu'elles occasionnent mais en vain ! En région Franche-Comté, ce travail transfrontalier a même été mené avec nos voisins suisses. Sur le plan national, conseils régionaux et conseils généraux ont beaucoup investi en liaison avec les services de l'État, mais malgré ces efforts, la situation est toujours la même. De nombreuses techniques ont été tentées : les carottes empoisonnées à la bromadiolone et au PH 3 qui posent un problème pour la qualité de l'eau et sont donc interdites, l'implantation de haies ou d'arbres isolés, les bandes « enherbées » tout comme l'installation de perchoirs pour favoriser la présence de rapaces, les pièges... mais rien de tout cela n'a été efficace malgré tout le travail déployé par la fédération en charge de la destruction des nuisibles (FREDON) et la protection des végétaux.

L'invasion des campagnols est une difficulté supplémentaire à laquelle doivent faire face les éleveurs déjà confrontés à une très grave crise. C'est pourquoi il aimerait savoir si des recherches sont encore en cours, et si, compte tenu des informations dont il dispose, il est envisageable que soit mis au point rapidement un produit ou une technique permettant d'éviter la folle prolifération des campagnols sans porter atteinte à la qualité de l'eau et à la santé humaine. Il le remercie pour les informations et éclairages qu'il voudra bien lui apporter.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/06/2016

Les pullulations de campagnol terrestre constituent une difficulté bien connue dans les zones herbagères, en moyenne montagne notamment. Le cadre national d'une lutte collective intégrée combinant diverses méthodes, notamment préventives, visant la maîtrise des populations de ces rongeurs, tout en limitant le recours à la bromadiolone et ses effets sur les espèces non cibles est précisé par l'arrêté du 14 mai 2014. L'établissement d'un plan d'actions régional « campagnols » (PAR campagnol) dans chacune des régions concernées, transmis au préfet de région et soumis à l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, permet une lutte efficace, car collective, préventive et précoce. En effet, la réussite de la lutte contre les campagnols impose que l'ensemble des acteurs concernés sur un territoire ciblé, combinent, dès l'apparition des premiers foyers, les moyens de lutte existants, notamment préventifs (destruction des taupes et de leurs galeries, alternance fauche et pâture…). De nombreux retours d'expérience, notamment en Franche-Comté, montrent que ces méthodes sont efficaces lorsque ces diverses solutions complémentaires sont associées et adaptées aux contextes territoriaux. La diffusion de ces acquis vers les professionnels concernés devrait permettre leur plus large adoption. Les modalités de surveillance et de lutte, en cohérence avec les spécificités territoriales de chaque espèce de campagnol ayant été retenue comme danger en région, doivent être formalisées dans le PAR campagnol. Par ailleurs, chaque exploitant agricole est affilié au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE), agréé en septembre 2013. Ce fonds mobilise des financements publics et privés (cotisations des exploitations agricoles) pour contribuer à financer les moyens des luttes collectives obligatoires et à compenser les pertes économiques dues aux crises sanitaires et environnementales. La prise en charge des moyens de lutte contre les campagnols terrestres et l'indemnisation des dégâts causés aux productions fourragères seront opérées dans le cadre d'un programme d'indemnisation, relevant de la section spécialisée ruminants du FMSE, mis en place après constat des pertes entraînées par un incident sanitaire ou environnemental éligible, ce qui est le cas pour le campagnol. Les dépenses liées à la lutte collective obligatoire contre les campagnols terrestres peuvent également faire l'objet de prise en charge du FMSE, via un programme défini par la section transversale du FMSE. Pour que ces indemnisations soient opérationnelles, il est indispensable qu'un programme ait été préparé par les sections concernées et approuvé par le conseil d'administration du FMSE, avant d'être agréé par l'État. Ce travail est engagé pour le campagnol. La lutte collective est en effet indispensable pour contenir la prolifération des rats taupiers. Un comité de pilotage, de gestion et de prévention, prenant en compte les éléments techniques et scientifiques à la disposition du ministère chargé de l'agriculture sera mis en place dans cet objectif. En complément des actions collectives qui se déploient dans le cadre des plans d'actions régionaux, les services du ministère chargé de l'agriculture étudient actuellement les solutions de lutte alternatives à la bromadiolone qui seraient disponibles rapidement. La glace carbonique pourrait constituer une alternative intéressante à l'utilisation de rodenticides à base d'anticoagulants, pour lesquels le risque d'empoisonnements secondaires d'espèces non cibles est réel. La délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, au titre de l'article 53 du règlement UE 1107/2009, pour un produit phytopharmaceutique à base de neige carbonique est à l'étude et des contacts sont pris avec le metteur sur le marché et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, afin d'avancer dans cette procédure.

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