Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 31/12/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17839 posée le 17/09/2015 sous le titre : " Surveillance médicale en santé au travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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